premier ministère

L'Inspection Générale de l'Etat

M. Mohamed Ould Horma Ould Abdi, inspecteur general d’Etat à HORIZONS:
Toutes les institutions seront contrôlées en 2006

Depuis octobre 2005, les hommes de l’Inspection Générale d’Etat passent au crible la gestion des administrations publiques. Les ministères, les ambassades, les communes et toutes les autres structures étatiques sont ciblés. L’inspecteur général d’Etat, M. Mohamed Ould Horma Ould Abdi, fait ici le bilan d’une action qui a déjà permis de restituer au Trésor public des centaines de millions d’ouguiyas.
Ould Abdi assure que l’IGE a des prérogatives d’investigation et de contrôle très étendues qu’elle utilisera largement pour contribuer à l’ancrage de l’Etat de droit en Mauritanie.
En attendant la mise en place des réformes nécessaires, l’Inspection Générale d'Etat orientera son action vers la vérification et le contrôle de la réalité physique et matérielle du service fait, précise Ould Abdi.

Horizons : Les organes de contrôle de la gestion publique existent à tous les niveaux de l’Etat. Pourquoi une inspection générale d’Etat ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Je rappelle que chaque ministère dispose d’une inspection interne devant informer le ministre de la gestion de son département. A la différence des inspections internes des ministères, l’Inspection Générale d’Etat (IGE) informe le Chef de l’Etat et le Premier ministre de la gestion des fonds publics. Nous vérifions, en quelque sorte, les données communiquées par les ministères et toutes les autres structures de l’administration publique. Cette mission n’existait pas avant la création en septembre 2005 de l’IGE. La transition a aussi besoin d’organes de contrôle efficaces.
En fait, nous sommes partis du constat que les détournements des deniers publics sont à l’origine de tous les maux dont souffre la Mauritanie. Il y avait donc urgence. Comme redynamiser les organes traditionnels demande du temps, il a été créé une inspection générale d’Etat.

Horizons : Quels rapports avez-vous avec la Cour des Comptes ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : La Cour des Comptes est une instance judiciaire. Elle relève de l’ordre judiciaire. Contrairement aux cours judiciaires, elle intervient dans le domaine financier. Je pense que ces deux institutions se complètent car leur objectif est de contrôler la gestion des fonds publics.

Horizons : Si d’aucuns parlent de complémentarité entre les deux institutions, il y a ceux qui pensent que l’IGE est l’expression de l’échec de la Cour des Comptes. Qu’en dites-vous ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Personnellement, je ne parle pas d’échec. La Cour des Comptes a été, peut-être, victime de la lourdeur de ses procédures qu’il faut revoir. Donc, il ne s’agit pas d’un échec car le comportement de la Cour des Compte est semblable à celui de toutes les Cours du monde. La différence entre l’IGE et la Cour des Comptes réside dans notre méthode de travail et la célérité de nos procédures d’inspection et de contrôle. Je dirais que nous sommes plus efficaces et plus souples dans notre action. En sommes plus méthodiques.
En fait, au lieu de contrôler toute l’action de gestion d’une entreprise, l’IGE se focalise sur la régularité. C'est-à-dire que nous faisons le contrôle de la règle du service rendu. Nous recherchons à travers nos inspections, non pas les pièces justificatives ayant servi à l’acquisition d’un tel ou tel autre bien, mais le bien lui-même. A la place des factures ayant servi à l’acquisition des rames de papier, nous voulons trouver les rames elles-mêmes. Si vous avez construit une école, il faut qu’on voie cette école. Voilà notre méthode.
Horizons : De qui dépendez-vous ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : L’IGE est rattachée au Premier ministère. Mais je peux vous assurer que nous agissons en toute indépendance fonctionnelle. Personne, quelle que soit sa qualité, ne peut signer nos ordres de mission. C’est l’inspecteur général qui les signe. En outre, personne ne peut ou n’a l’habilité d’interrompre la mission déjà engagée par l’IGE.

Horizons : Où commencent et s’arrêtent les prérogatives de l’IGE ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Nous disposons de pouvoirs généraux et particuliers. L’IGE a des prérogatives d’investigation et de contrôle illimitées. Elle contrôle qui elle veut et quand elle veut. En somme, l’IGE a des pouvoirs très étendus.

Horizons : Quand et comment décider d’un contrôle de gestion ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Vous savez, il y a un constat général. Aujourd’hui, la gestion publique est entachée d’irrégularités à tous les niveaux. Pour exécuter notre mission, nous avons établi un programme de travail de contrôle général qui touchera tout le monde durant l’exercice 2006. Nos équipes sont actuellement au niveau des ministères et je pense que nous allons boucler cette inspection plus tard début mai. Par la suite, nous serons dans les entreprises publiques, les communes, les ambassades, les projets publics,…Personne ne sera épargné du moment qu’il gère des fonds publics.
Vous vous demandez certainement si l’IGE a le temps et les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Mais je vous assure que ce programme sera exécuté grâce à la simplicité de notre méthode axée sur la règle du service rendu, c'est-à-dire le résultat de la dépense et non le justificatif de la dépense. Autrement dit, quand vous avez acheté des tables bancs il faut qu’on les trouve dans les salles de classes. Autrement, il y a détournement.

Horizons : L’IGE contrôle la gestion du gouvernement. Mais qui est habilité à vérifier la régularité de votre action ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Si j’ai bien compris votre question, je ne vois pas de structure habilitée à vérifier notre travail. De toutes les façons, nous établissons des rapports qui sont aussitôt communiqués, dès leur rédaction, à qui de droit (le Chef de l’Etat et le Premier ministre). Je pense aussi qu’ils seront prochainement accessibles à tout le public. Quoiqu’il en soit, notre démarche est consensuelle. Nous voulons que le gestionnaire rembourse les fonds qu’il n’a pas utilisés pour le bien de la collectivité.

Horizons : Le 20 avril dernier, le Chef de l’Etat a annoncé la restitution d’importantes sommes au Trésor public. Peut-on savoir l’origine, la valeur globale et à quand remonte le détournement de ces fonds (avant ou après le 3 août 2005)?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Comme je l’ai déjà dit, le détournement des deniers publics est général. C’est pour cette raison que nous nous sommes mis à l’action dès l’institution de l’IGE. Notre action a déjà permis de restituer des centaines de millions d’ouguiya au Trésor Public entre octobre 2005 et avril 2006. Les sommes restituées sont réparties en trois grands blocs.
Le premier bloc concerne l’argent détourné sous forme de dépenses fictives et à travers la surfacturation. Au sein de ce bloc, il y avait des dépenses en instance d’exécution au niveau du Trésor. L’IGE a demandé au ministère des Finances d’annuler toutes ces dépenses. Grâce à cette opération, près de 200 millions d’ouguiyas ont été restitués au Trésor public. Ces montants devraient être dépensés entre août et décembre 2005. Le deuxième sous-ensemble de ce bloc concerne des dépenses déjà payées mais qui étaient fictives, elles ont été également remboursées au Trésor public.
A titre indicatif, dans le cadre de ce bloc, nous avons demandé l’annulation des dépenses suivantes qui étaient prévues au cours du premier trimestre 2006 :

  • Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications : 86 000 000 d’ouguiyas,
  • Ministère de l’Energie et du Pétrole : 9 000 000 d’ouguiyas ;
  • Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports : 24 000 000 d’ouguiyas ;
  • Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime : 5 000 000 d’ouguiyas ;
  • Ministère de l’Equipement et des Transports : 80 000 000 d’ouguiyas ;
    - Ect,…

Nous continuons le contrôle au niveau des ministères jusqu’à fin avril début mai, probablement il y aura la découverte d’autres irrégularités parce que le détournement n’a épargné aucun secteur.
Le deuxième bloc concerne les voitures et autres équipements publics. Dans ce cadre, nous avons déjà récupéré 100 voitures dont la moitié a été cédée à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Par ailleurs, l’IGE est à la recherche de 300 autres voitures dont aucune trace n’a encore été trouvée au niveau du ministère des Finances. Faites le calcul, ces des centaines de millions d’ouguiyas qui sont ainsi détournés.
Le troisième bloc est relatif aux impôts non payés. Là aussi c’est des centaines de millions qui ont été reversés au Trésor Public à travers la TVA, l’ITS et les droits d’enregistrement des marchés publics qui, jusqu’à une date récente, n’étaient jamais enregistrés.


Horizons : Le contrôleur d’Etat peut juger de l’opportunité d’une dépense engagée par le gestionnaire. Certains estiment que c’est trop ! Tel cet administrateur sommé de restituer 500 000 UM dépensés au titre d’abonnement à la presse.
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : C’est exact, nous avons la prérogative de contrôler et de juger de l’opportunité d’une dépense effectuée avec des fonds publics. L’important c’est que nos contrôles soient justes et vérifiables.
Pour le cas du gestionnaire à qui nous avons demandé de restituer 500.000 d’ouguiyas dépensées à titre d’abonnement à presse, nous avons trouvé que ces dépenses étaient inutiles et complaisantes. Au lieu de donner ces abonnements à des journaux sérieux, il s’agissait de distribuer de l’argent à des journaux fictifs. Le ridicule a été que nous n’avons trouvé aucune trace de ces journaux auprès du projet. Il ne le recevait pas du tout. Quand il nous dit qu’il s’agit d’un soutien à la presse, nous lui avons répondu que son projet n’est pas destiné au soutien de la presse. En utilisant les fonds du projet à cette fin, il les a détournés de leur objectif.

Horizons : La mission de l’IGE est énorme, le personnel est très peu suffisant et le temps presse. Pourtant, la tradition dans certains pays, par exemple la France où l’audit général a lieu tous les cinq ans, nous enseigne que ce genre de mission exige plus de temps et de moyens. Pourquoi semblez-vous vouloir aller très vite ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Nous ne nous pressons pas. C’est notre méthode qui est efficace et rapide. Notre action est méthodique, nous ciblons des faits particuliers selon la règle du service fait. Ce qui peut demander peu de temps. Grâce à la souplesse de méthode d’investigation, nous pouvons ainsi passer au crible un département ministériel en 24 heures. Cela nous fait gagner du temps et de l’argent.
En ce qui concerne le personnel, je pense qu’en cette phase d’expérimentation de cette nouvelle méthode d’investigation sur la gestion des deniers publics, il est plus utile d’avoir une structure souple et légère. Lorsque l’expérience s’avérera concluante, le problème du personnel ne se posera pas.
Je vous assure qu’avec le personnel actuel, nous sommes déterminés à contrôler la gestion de toutes les structures étatiques durant l’exercice 2006.

Horizons : Comment s’effectue la diffusion de vos rapports ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : J’ai déjà dit au début de notre entretien que nous informons le Chef de l’Etat et le Premier de l’état de la gestion de nos biens publics.
Toutefois, pour répondre aux exigences de la politique de bonne gouvernance, nous avons déjà une application informatique prête pour une large diffusion de notre travail. Le jour où le gouvernement jugera de la nécessité de diffuser ces rapports, ils seront accessibles à partir des quatre coins du globe.
Horizons : En lisant le tableau que vous avez présenté, on a l’impression que votre travail s’effectue sans problème.
Mohamed Ould Horma Ould Abdi: C’est juste une impression. Juridiquement, nous avons l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Sur le terrain, nous sommes confrontés à la dure mentalité des gestionnaires et des populations.
Les gestionnaires estiment que nous les avons dépossédés de leurs pouvoirs de détournement des fonds publics. Je leur dis qu’ils ont tort, car l’Etat est fermement déterminé à rationaliser la gestion des deniers publics. Nous dérangeons, mais nous avons une mission qui dépasse toutes ces considération : contribuer à la restitution des deniers publics détournés à la collectivité nationale.
Au niveau de l’opinion publique, il y a d’abord ceux qui profitaient des malversations et des détournements des deniers publics (fournisseurs, contribuables d’impôts, …). Ces gens voient mal notre action. Ensuite, il y a ceux qui veulent que l’IGE aille beaucoup plus loin en emprisonnant les coupables avérés de détournement de biens publics. Pour cette partie de l’opinion publique nationale, l’IGE n’a encore rien fait.

Horizons : L’IGE est-elle une institution de mission définie dans le temps ?
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : J’estime que l’IGE n’est pas une institution propre à la transition parce que deux ans sont insuffisants pour restituer tous les biens publics détournés. L’IGE doit être une institution stable et pérenne.

Horizons : Votre dernier mot.
Mohamed Ould Horma Ould Abdi : Pour terminer, je vais faire une économie du discours du Président Ely Ould Mohamed Vall, prononcé le 20 avril dernier devant les différentes composantes de la communauté nationale : les biens publics doivent profiter à tous les Mauritaniens sans exclusive. Laissez-moi aussi vous confier que ce que j’ai vu en 2006, en terme de détournement, ressemble beaucoup à ce qui se passait auparavant.
Propos recueillis par Samba Demba Barry