Nouakchott, 21/02/2013 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 21 Février 2013 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les Projets de loi et ordonnance suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 12 Février 2013 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du projet national intégré d'eau en milieu rural en Mauritanie (PNISER).
Le financement global du présent projet porte sur un montant de 9 Millions 562 Mille Unités de Comptes de la Banque Africaine de Développement (UC), soit l'équivalent de 4 Milliards 350 Millions d'Ouguiyas.
Il va contribuer à l'amélioration de la stratégie de gestion des ressources en eau et de la desserte en eau pour des usages différents (eau potable, petite irrigation, hydraulique pastorale, assainissement) au profit des populations des régions du Brakna, du Gorgol et du Tagant.
-Projet de loi autorisant la ratification de deux conventions de crédit et d'ISTISNAA signées le 09 Février 2013 à Djaddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement destiné au financement du projet d'appui à l'extension de la couverture sanitaire dans les zones rurales.
Le présent financement porte sur un prêt ordinaire d'un montant équivalent à 1 Milliard 488 Millions d'ouguiyas et d'un prêt Istisnaa équivalent à 3 Milliards 257 Millions d'ouguiyas.
Il vise à réaliser des infrastructures sanitaires notamment deux centres régionaux de transfusion sanguine, 64 centres sanitaires dont 4 centres dotés d'unités de chirurgie, ainsi que la fourniture d'équipements médicaux modernes et la formation du personnel.
-Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 03 Février 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de Développement des Centrales électriques des villes de l'Intérieur du pays.
Le financement accordé porte sur l'équivalent de 3 Milliards 170 Millions d'ouguiyas destinés à la construction d'une trentaine de centrales électriques dans les villes de l'intérieur du pays à l'horizon 2020 en vue d'augmenter la capacité installée et de satisfaire la demande croissante dans le domaine de l'utilisation d'énergie.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2011-180 du 07 juillet 2011, modifié, portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics.
-Projet de décret portant augmentation forfaitaire de salaires au profit des Ambassadeurs et personnels diplomatiques des Ambassades et Consulats.
-Projet de décret fixant les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou.
Le présent projet décret fixe la nature et les attributions des deux organes du Centre de Régulation qui sont le Comité de Régulation et le Secrétariat Général.
Rappelant l'importance accordée à la moralisation de la gestion publique et la nécessité d'instaurer une véritable culture de la transparence et de la bonne gouvernance en tant qu'option irréversible, le Président de la République a réitéré ses instructions au Gouvernement en vue de persévérer dans l'assainissement de la gestion des dépenses publiques à travers un suivi rigoureux et efficace qui permettra de les consacrer en exclusivité à la réalisation de projets structurants au service du développement de notre pays.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de la Justice, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation par intérim, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à un bail emphytéotique portant sur une parcelle située à Zouérate au profit de la société Omnium Marocain Industriel et Chimique (OMIC).