Nouakchott, 20/12/2012 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 20 Décembre 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné au financement du projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout Oriental.
Le financement, d'un montant de 11.93 Millions de Dollars US, soit l'équivalent de 3 512 670 000 UM, a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des populations à travers la réalisation de l'électrification rurale de la zone de l'Aftout Oriental en tant que composante d'un programme intégré de développement dans ladite zone.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la zone Aftout Echarghi.
Ce projet vise à assurer l'approvisionnement en eau potable des populations de l'Aftout grâce à la réalisation d'infrastructures hydrauliques de qualité. Il permet aussi d'améliorer les conditions d'hygiène à travers la réalisation de réseaux d'assainissement dans cette zone.
Il entre également dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire visant à limiter le phénomène de l'exode rural.
- Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet de parc éolien 30 MW à Nouakchott.
- Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de développement des centrales électriques des villes de l'intérieur du pays.
-Projet de loi d'Orientation Agropastorale (LOAP).
Sans remettre en cause l'arsenal juridique existant dans les domaines liés au développement rural, les nouvelles dispositions du Projet de loi d'orientation déterminent les orientations politiques importantes dans le domaine de l'agriculture et l'élevage et régissent la mise en place des dispositifs et des outils nécessaires pour l'exécution des programmes et politiques appropriées dans le cadre du processus de promotion et de développement du secteur rural.
-Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone, adopté à Beijing, en décembre 1999.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone de l'offshore peu profond du domaine pétrolier.
La présente demande de dérogation est conforme à la loi dans la mesure où elle intègre à la foi la prise en considération de la bonne connaissance de l'offshore ainsi que le respect des conditions d'investissement et de protection de l'environnement.
-Projet de décret portant augmentation de participation de l'Etat dans la SOMAGAZ.
Le projet de décret intervient en vue de l'actualisation des statuts de la Société à la suite de la cession gracieuse par l'Etat Algérien de ses actions à l'Etat Mauritanien et permet ainsi de relever la part de détention de l'Etat à 67% au lieu de 34% avant le retrait de la partie algérienne.
Sur cette base la société devient de fait une société à capitaux publics au sens de l'ordonnance 90-09 du 04 Avril 1990.
-Projet de décret portant création de l'autorité nationale pour l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
La création de cette autorité intervient dans le cadre des accords entre les pays membres de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques.
Elle aura également en charge d'assurer la liaison et la coordination avec ladite organisation dans les domaines concernés.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-168 du 26 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1357 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Guelb Chouayel (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la Société Earthston Ressources Mauritania Sarl.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux de Construction (ETR-ML)
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative à la Stratégie du secteur du développement rural Horizon 2025.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Secrétariat Général
Secrétaire Général, Moussa Ould Hmednah, précédemment Directeur Général de l'Agence Nationale d'Etudes et Suivi des Projets
Ministère de l'Equipement et des Transports
Secrétariat Général
Secrétaire Général, Diagana Mohamedou Youssouf, précédemment Directeur Général du Parc National du Banc d'Arguin
Etablissements Publics
Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux de Construction (ETR-ML)
Directeur Général, Sidi Ould Ahmed Baba Ould Bebatt, Ingénieur en Génie Civil
Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement
Secrétariat Général
Secrétaire Général, Rassoul Ould El Khal, précédemment Conseiller à la Présidence de la République
Direction de la Communication et de l'Audio Visuel
Directeur Adjoint, Cheikh Tijani Ould Baba précédemment Chef de Service du Personnel au même Ministère
Direction de la Coopération et des Relations Extérieures
Directeur Adjoint, Mohamed Lemine Ould Hamed, précédemment Direteur Adjoint de la Presse Electronique
Direction des Etudes et de la Planification
Directrice Adjointe, Houriya Mint Moulaye Driss, précédemment Directrice Adjointe de la Coopération et des Relations Extérieures
Direction de la Presse Electronique
Directeur Adjoint, Ahmedou Ould Abdallahi Ould Mohameden
Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies Nouvelles
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission, Sidi Ould Ahmed Vall, Titulaire d'un Doctorat en Sciences Islamiques
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable
Etablissements Publics
Parc National du Banc d'Arguin, Directeur, Maître Ali Ould Mohamed Salem, précédemment conseiller à la Présidence de la République.