Nouakchott, 21/06/2012 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 21 Juin 2012 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi portant Code des Investissements.
Le nouveau Code des Investissements s'inscrit dans la stratégie globale de promotion et du développement du secteur privé, de l'entreprenariat et de la compétitivité de l'économie nationale ; les nouvelles dispositions qui abrogent celles de la loi 2002-03 du 20 janvier 2002 portant Code des Investissements, sont de nature à encourager les investissements directs par des capitaux nationaux et étrangers, de les sécuriser et de faciliter les démarches administratives y afférentes ;
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien du Développement Economique et Arabe (FKDEA), destiné au financement du projet de Construction de la Route de Néma - Vassala (lot 2).
L'Accord de prêt porte sur un montant de 10 millions de Dinars Koweïtiens, soit l'équivalent de 10 427 900 000 ouguiyas, destiné à la construction du tronçon Bangou-Bassikounou long de 135 km de la Route Néma/Vassala (Hodh Echargui);
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné au financement du projet d'électrification de l'Aftout Oriental.
Il a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret instituant une prime annuelle d'équipement aux enseignants et professeurs exerçant effectivement dans les écoles fondamentales, collèges et lycées publics.
Le projet institue une prime annuelle d'équipement d'un montant de 20 000 ouguiyas accordée aux enseignants et professeurs exerçant effectivement dans les écoles fondamentales, collèges et lycées publics ; cette disposition s'impose à compter de janvier 2013;
-Projet de décret fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion citerne, au transport du gaz butane en vrac ou en conditionné, à l'emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane.
Le projet met en place les dispositions réglementaires organisant les activités de la filière gaz butane destiné à l'usage domestique et artisanal, particulièrement en matière de remplissage des bouteilles, le chargement des camions citernes, le transport, la distribution, les règles de gestion des dépôts de ventes et les normes de sécurité ;
-Projet de Décret portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC)
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté une communication relative à l'autorisation de signature d'un avenant d'extension de la Troisième Période d'Exploration du Contrat de Partage de Production portant sur le bloc C6 du Bassin Côtier, avec un consortium dont l'Opérateur est Petronas Carigali Mauritania Pty Ltd.
La communication renseigne sur les activités d'exploration de la société Petronas Carigali Mauritania Pty Ltd et des résultats enregistrés dans certaines zones de sa couverture; certains indices permettent à la société de requérir une deuxième extension de sa troisième période d'exploration sur ses périmètres de recherche du Bassin côtier ;
Le Ministère Délégué auprès du Ministère d'Etat à l'Education Nationale Chargé de l'Enseignement Secondaire a présenté une communication relative à la résorption des déficits en enseignants au niveau de l'Enseignement Secondaire.
La communication fait l'état des lieux des structures pédagogiques et du personnel enseignant du secondaire.
Elle propose également un programme de recrutement et de formation, pour résorber le déficit constaté en enseignants ;
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Administration Centrale
Direction Générale de Services d' Appui au Processus Electoral
Directeur Général, Mohamed Lemine Ould Sidi, Ingénieur Informaticien, précédemment Directeur du Système d'Information et des Fichiers électoraux au même Ministère
Ministère des Affaires Sociales de l'Enfance et de la Famille
Administration Centrale
Direction des Personnes Handicapées
Directeur, Mohamed Yahya Ould Izid Bih, titulaire d'un DEA en économie
Direction des Etudes, de la Coopération et du Suivi
Directeur Adjoint, Ahmed Ould Sidi Mohamed, sociologue Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale
Directrice Adjointe, M'Barka Mint Abdel Gelil, précédemment Cadre au même Ministère
Direction de la Promotion Féminine et du Genre
Directrice Adjointe, Aida Niang, précédemment Cadre au même Ministère.