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28/02/2007: Le Porte-parole du Gouvernement commente les travaux du Conseil des ministres

Nouakchott, 28 fév (AMI) - M. Cheikh Ould Ebbe, ministre de Communication, porte-parole du Gouvernement a commenté mercredi après-midi les travaux du conseil des ministres réuni plus tôt dans la matinée.

Voici ce commentaire, dans son intégralité:
" Le conseil des ministres s'est réuni mercredi 28 février 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat.

Au cours de cette réunion, le conseil a examiné et approuvé les projets des textes suivants.
- Projet de décret relatif à l'aide juridique.
Ce décret vient en application des dispositions de l'article 64 de l'ordonnance 05/2006 en date du 26 janvier 2006 relative à l'aide juridique. Il se singularise par la prise en considération de la nécessité de fournir une aide juridique utile et efficace pour les justiciables, les plus démunis. Le décret porte sur la création d'un bureau de l'aide juridique au niveau de chaque wilaya, lequel sera chargé d'examiner les demandes d'assistance juridique.

Il fixe aussi la composition et les règles de fonctionnement du bureau, en plus des voies de désignation des avocats, des agents publics ou officiels chargés de fournir des prestations aux bénéficieras de l'aide juridique.

Le décret aborde également les outils et mécanismes de gestion des ressources financières relatives à l'aide juridique. Il crée aussi un système de concertation et d'échanges d'informations entre les différents intervenants dans l'aide juridique, dans le souci d'accommoder au besoin, un tel système avec les exigences de la pratique juridique.

- Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs de Bir Mogrein et de Tintane.
En application des dispositions de l'ordonnance 029/91 en date du 07 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs et en application des décisions du conseil constitutionnel en date respectivement du 31 janvier et du 17 février 2007, les collèges électoraux des circonscriptions de Bir Mogrein (Tiris Zemmour) et de Tintane (Hodh El Gharbi) sont convoqués le dimanche 4 mars 2007 pour l'élection de leurs sénateurs.

Ne sont concernés par cette élection que les deux listes retenues pour la compétition au premier tour à Bir Moghrein et au deuxième tour, en ce qui concerne la circonscription de Tintane."

-"Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé "Office National des Musées". Ce nouveau texte vise à redynamiser le rôle du musée national en vue de contribuer à développer et à moderniser le secteur de la culture.

Il vient aussi en réponse aux recommandations des journées de réflexion sur le patrimoine culturel organisées au cours du mois d'avril 2006. Les experts avaient recommandé au cours de ces journées, de séparer la bibliothèque nationale du musée national, lesquels étaient regroupés sous une structure dénommée: "La Bibliothèque Nationale et les Musées".

Prenant en considération la richesse non dévoilée de notre patrimoine culturel matériel et immatériel ainsi que le rôle joué par le musée dans la conservation et le développement de ce patrimoine culturel, il a été décidé la création d'un Office National des Musées dont la mission fondamentale résidera dans la recherche d'un cadre approprié pour l'organisation, la conservation et la promotion des musées et leur développement sur toute l'étendue du territoire national, y compris, les musées spécialisés dans les domaines océanographique, minier, agricole et autres. Cette structure permettra à nos wilayas de participer à la valorisation de notre patrimoine culturel.

- Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé: "Bibliothèque Nationale"
Le nouveau texte a pour objectif de redynamiser le rôle des bibliothèques et à valoriser le patrimoine culturel national. La création de l'Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé: "Bibliothèque Nationale" intervient en réponse aux recommandations formulées lors des journées de réflexion organisées en avril 2006.

Le décret fixe les modes de gestion et les missions de cet office, parmi lesquelles:
- Le dépôt légal pour la production intellectuelle nationale,
- La collecte des documents nationaux quel qu'en soit le sujet ou la nature
- la préservation et la protection des objets du patrimoine culturel et intellectuel
- L'organisation et la participation aux manifestations culturelles relatives aux bibliothèques.

- Projet de décret relatif aux conditions et au seuil de délégation de service public de l'eau.
En application de la loi 030/2005 en date du 2 février 2005 portant code de l'eau, le décret fixe les conditions de délégation et le seuil de distribution publique de l'eau potable. Il vise à améliorer les méthodes de gestion pour une meilleure répartition des rôles entre les différents intervenants et pour plus de professionnalisme dans la distribution publique de l'eau potable à travers des contrats adaptés à la dimension des centres.

Le décret fixe également le seuil de délégation à partir des localités de 5O0 habitants. Ce seuil est conforme aux normes techniques retenues en Mauritanie pour la distribution de l'eau pour un réseau d'une localité peuplée de 500 habitants, ou plus.

- Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'association "Agir en faveur de l'Environnement".
Le décret accorde la qualité d'utilité publique à l'association "Agir en Faveur de l'Environnement" qui intervient dans le domaine de la préservation de l'environnement, de la lutte contre la désertification, du développement social de la santé, de l'éducation, de l'eau et autres. Cette association a pour objectif la régénération du milieu naturel, la gestion rationnelle des ressources végétales et animales, l'amélioration des conditions de vie des nécessiteux. Elle dispose, à cet effet, de partenariats solides avec des organismes nationaux et internationaux.

Le conseil a également entendu une communication relative à l'autorisation d'attribution de blocs pétroliers pour la société mauritanienne des hydrocarbures (SMH).
La communication a trait à la demande de la SMH pour bénéficier de blocs pétroliers en vue de leur valorisation et pour mener à leurs niveaux des études et des relevés sismiques.
La communication propose que cinq blocs (49, 50, 51, 52, 53) du bassin côtier soient attribués à la SMH".

 
 
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