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République islamique de Mauritanie

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	Présidence - Premier Ministère - Ministères - Institutions - Législation
	La Constitution de 1991 - Les Conventions - La Liberté de la Presse - Les Réunions Publiques - Les Associations - Les Collectivités Locales - Les Partis Politiques - Autre textes

	Titre Premier : Le Conseil Municipal Titre II :Le Maire et les Adjoints Titre III : Le Régime Financier de la Commune Titre IV : Le Domaine de la Commune Titre V : Dispositions Particulières Applicables à la Création des Communes Titre VI : L’autorité de Tutelle Titre VII : Le Régime Electoral Titre VIII : Dispositions Particulières à Nouakchott Titre IX : Dispositions Pénales Titre X : Dispositions Générales
	Titre X : Dispositions Générales ART. 144 : Des décrets et arrêtés fixeront en tant que besoin les modalités d’application de la présente ordonnance. ART. 145 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance, et notamment l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986, instituant les communes. ART. 146 : La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel suivant la procédure d’urgence, et exécutée comme loi de l’Etat.