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République islamique de Mauritanie

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	Présidence - Premier Ministère - Ministères - Institutions - Législation
	La Constitution de 1991 - Les Conventions - La Liberté de la Presse - Les Réunions Publiques - Les Associations - Les Collectivités Locales - Les Partis Politiques - Autre textes

	Titre Premier : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux Titre II : Du Pouvoir Exécutif Titre III : Du Pouvoir Législatif Titre IV : Des Rapports Entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif Titre V: Des Traites et Accords Internationaux Titre VI : Du Conseil Constitutionnel Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire Titre VIII : De la Haute Cour de Justice Titre IX : Les Institutions Consultatives Titre X : Des Collectivités Locales Titre XI : De la Révision de la Constitution Titre XII : Des Dispositions Transitoires
	Titre X : Des Collectivités Locales ART. 98 : Les collectivités territoriales sont les communes ainsi que les entités auxquelles la loi confère cette qualité. Ces collectivités sont administrées par des Conseils élus dans les conditions prévues par la loi.