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Code du statut personnel
0rdonnance sur la liberté de la presse
 
0rdonnance sur la liberté de la presse

Article Premier : La présente ordonnance a pour objet de définir le régime de la liberté de presse.
Chapitre Préliminaire : Dispositions générales

Article 2 : Le droit à l’information et la liberté de la presse, corollaires de la liberté d’expression, sont des droits inaliénables du citoyen.
Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à la déontologie de la profession.
Elles ne peuvent être limitées que par la loi et dans la mesure strictement nécessaire, à la sauvegarde de la société démocratique.

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