Organisatin du Secrétariat Général Du Gouvernement

TITRE 1 : LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

ART.2.- Le Secrétariat Général du Gouvernement comprend :

• Le Secrétaire Général du Gouvernement
• Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
• Le Conseiller pour les Affaires Administratives ;
• La Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition ;
• Le Contrôle Financier ;
• La Commission Centrale des Marchés ;
• La Direction Nationale des Archives ;
• La Direction des Affaires Administratives et Financières ;
• Le Bureau d'Organisation et de Méthodes ;

Des Attachés ;

• Le Service du Secrétariat Particulier (Secrétariat Général et Cabinet) ;
• Le Service du Secrétariat Central ( Secrétariat Général et Cabinet).

ART.3. - Le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par un Secrétaire Général qui a rang de Ministre.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est nommé par décret.

ART.4. - Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste directement le Premier Ministre dans l'impulsion, la coordination et le contrôle de l'activité Gouvernementale.

Il participe aux séances du Conseil des Ministres, aux conseils interministériels et aux réunions de travail présidées par le Premier Ministre.

ART.5. - Le Secrétaire Général du Gouvernement a les attributions suivantes :

• Préparer, en collaboration avec le Secrétariat Général de la Présidence de la République, les travaux du Conseil des Ministres, des conseils interministériels sectoriels et des réunions de travail présidées par le Premier Ministre. Il établit les procés-verbaux des conseils interministériels et des réunions présidées par le Premier Ministre ou supervise, le cas échéant, leur établissement.
• Vérifier et présenter tous les actes administratifs soumis à la signature du Premier Ministre ;
• Assurer la vérification et l'enregistrement des lois, décrets, arrêtés et décisions ainsi que leur publication ;
• Suivre, en liaison avec les ministres intéressés, l'exécution des décisions prises par le Premier Ministre et notamment de celles qui sont arrêtées en Conseil des Ministres et en conseil interministériel sectoriel.

ART.6. - Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un Secrétaire Général - Adjoint, le Secrétaire Général - Adjoint supplée le Secrétaire Général en cas d'absence. Il est nommé par décret.

ART.7.- Le Conseiller Pour les Affaires Administratives est nommé par arrêté.

Il est chargé de :

• Suivre les études et réformes relatives à l'administration centrale, territoriale et municipale, et reçoit à cet effet toutes communications et informations sur ces questions.
• Vérifier les actes soumis à la signature ou à l'approbation du Premier Ministre (décrets, marchés publics etc…)
• Vérifier l'ensemble des actes individuels (arrêtés, décisions, contrats d'engagement) dont l'enregistrement est assuré par le Secrétariat Général du Gouvernement ;
• Suivre les activités du Parc National du Banc d'Arguin ;
• Préseter toutes les propositions ou suggestions utiles dans le domine administratif en relation avec le Bureau Organisation et Méthodes;
• Assister le Secrétaire Général du Gouvernement dans le suivi des affaires du Conseil des Ministres;

Un attaché assiste le Conseiller pour les Affaires Administratives dans l'accomplissement des tâches ci-dessus enumérées.

ART.8. - La Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition, le Contrôle Financier, la Commission Centrale des Marchés sont dirigés par des Conseillers nommés par arrêtés pour ce titre, et par décrets pris en Conseil des Ministres à leur titre des Directeurs des Services.

L'organisation et les attributions de leurs administrations respectives sont fixées par décrets.

ART.9.- L'organisation et les attributions de la Direction des archives Nationalessont fixées par decret.

ART.10.- La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de la gestion du personnel et matériel.

A cet effet, elle s'occupe de:

La comptabilité,la préparation et l'exécution du budget du Secrétariat Général du Gouvernement et du Cabinet.

Cette Direction comprend:

• Le Service Central de la Comptabilité (Secrétariat Général et Cabinet);
• Le service du personnel (Secrétariat Général et Cabinet).

ART.11. - Dirigé par un Chef de service, le Secrétariat Particulier est chargé d'assurer l'ensemble des tâches du secrétariat relatives au courrier confidentiel du Premier Ministre (Secrétariat Général et Cabinet).

ART.12. - Dirigé par un Chef de service, le Service Central du Secrétariat est chargé d'assurer l'ensemble des taches du secrétariat des services du Premier Ministre (Secrétariat Général et Cabinet) notamment le courrier non confidentiel, sa ventilation et son classement.

ART.13. - Les Attachés au Secrétariat Général du Gouvernement sont nommés par arrêté. Des instructions fixent, en cas de besoin, les tâches qui leur sont confiées.