Organisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires de l'Union du Maghreb Arabe

ARTICLE PREMIER. Le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires du Maghreb Arabe est le représentant de la République Islamique de Mauritanie à la commission de suivi des affaires de l'Union prévue à l'article 9 du traité instituant l'Union du Maghreb Arabe.

Il a pour mission générale de promouvoir les conditions propices à la réalisation progressive de l'intégration maghrébine.

- A cet effet, et en relation avec les autres départements:

- Il veille à la mise en oeuvre des décisions émanant des organes de l’Union et contrôle l'exécution;

- Il élabore les propositions tendant à la réalisation des objectifs et des plans d'action de l'Union,

- Il prépare les projets de textes législatifs et réglementaires de mise en oeuvre de ces plans:

- Il est associé aux initiatives et décisions de toute nature comportant une incidence sur les relations entre les pays membres de l'Union;

- 11 participe à la préparation et au déroulement des négociations susceptibles d'avoir une incidence sur les affaires de l'Union.

Art.2: Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires du Maghreb Arabe peut faire appel en tant que de besoin, aux services de l'administration Mauritanienne.

Art 3 : L'Administration centrale du Secrétariat d’Etat aux Affaires du Maghreb Arabe comprend:

- Un directeur de cabinet;
- Des Chargés de Mission :
- 1e service du personnel et du secrétariat
- Le service de la comptabilité et du matériel divisions;
- Le service de la documentation, de la presse et de la traduction ;
- Le secrétariat particulier.

Art. 4 : Le Directeur de Cabinet a le rang et les avantages des Secrétaires Généraux des ministères:

Il est chargé, notamment, de la coordination administrative, et de la gestion des moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition du Secrétariat d’Etat aux Affaires Maghrébines;

Il veille à l'application des instructions du Secrétariat d'Etat;

Les services de la comptabilité et du matériel, du personnel et du secrétariat, de la documentation, de la presse et de la traduction relèvent du Directeur de Cabinet.

ART. 5 : Les Chargés de Mission qui ont rang de conseillers techniques des ministères sont nommés par décret pris au conseil des ministres sur proposition du Secrétaire d’Etat Chargé des Affaires Maghrébines. Ils sont au nombre de trois et s'occupent chacun, en ce qui le concerne, de l'un des domaines suivants:
a - Ressources humaines
b- Economie, Finances et Sécurité alimentaire
c - Infrastructures de base.

ils ont pour mission, notamment:

- De suivre l'évolution des dossiers relevant de leur compétence respective;
- De veiller à l'application par l'Administration mauritanienne des décisions et directives émanant des organes de l'Union du Maghreb Arabe.
- De susciter et coordonner, chacun dans son domaine de compétence, l'apport de cette Administration au travail communautaire.

ART. 6: Le chef du service du personnel et du secrétariat est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet :

- de la gestion et du suivi du personnel dont il conserve et met à jour les dossiers,
- De l'enregistrement, de l'organisation, de la frappe, de l'expédition, du classement et de la conservation du courrier ainsi que de la constitution d'archives.

ART. 7 : Le chef du service de la comptabilité et du matériel est chargé, sous l'autorité, du directeur de cabinet de:

La gestion des moyens financiers du secrétariat d'Etat ;

- L’entretien et la conservation des locaux, des mobiliers et matériels mis à la disposition du Secrétariat d'Etat.

ART. 8 : Le chef du service de la documentation, de la presse et de la traduction est chargé, sous l'autorité du directeur du cabinet de:

- La collecte et la centralisation des documents relevant des domaines d'activités du Secrétariat d'Etat;

- la diffusion de tout texte réglementaire permettant aux responsables de mieux gérer leur service

- La conservation et la classification des archives du Secrétariat d'Etat;

- La traduction de tous les documents qui lui sont soumis;

- La liaison avec la presse.

Art 9 : Le Secrétaire d'Etat chargé des affaires de l'Union du Maghreb Arabe est chargé de l'application du présent décret.