Organisation du Ministgère de la Santé et des Affaires Sociales

Le Ministre de la Santé et des Affaires Sociales est entouré d'un cabinet ministériel, d'un secrétaire général des six (6) directions suivantes :

• la Direction de la Protection Sanitaire (DPS)
• la Direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques .(DPCS)
• la Direction de la Pharmacie et des laboratoires DPHL
• la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
• la Direction de l'Action Sociales (DAS)
• la Direction de la Gestion des Investissements (DGI)

Le Cabinet du Ministre comprend :
les Conseillers Techniques l'Inspection interne et le Secrétariat particulier du Ministre.

Les Conseillers Techniques sont chargés de traiter les affaires qui leurs sont confiées par le Ministre et de donner leurs avis sur diverses questions qui leurs sont soumises. Ils peuvent être chargés par le Ministre de missions spécifiques et assurent les intérims.
Ils sont au nombre de trois (3)

• un Conseiller Technique chargé des questions juridiques et des questions de tutelle
• un Conseiller Technique chargé affaires sanitaires
• un Conseiller Technique chargé affaires sociales.

L'inspection interne, dirigée par un inspecteur général ayant rang de Conseiller assure sous l'autorité du Ministre, des missions techniques d'inspection, de surveillance et de contrôle dans les formations publiques et privées, le secteur pharmaceutique et celui de l'action sociale. Elle veille en liaison avec le Conseiller chargé des questions juridiques au respect des lois et règlements qui se rapportent à l'exercice de la médecine, de la pharmacie, de l'art dentaire et de l'action sociale. Elle vérifie l'efficacité de la gestion des activités de l'ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur et avec la politique et les plans d'action du secteur: Elle évalue les résultats effectivement acquis, analyse les écarts par rapport aux prévisions et suggère les mesures de redressement nécessaire.

L'Inspecteur Général est assisté par cinq (5) Inspecteurs ayant le rang de directeur.

Le Secrétariat particulier gère les affaires réservées du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire Particulier qui a rang de chef de service.

Lé Secrétaire Général du Ministère suit et contrôle l'application des décisions prises par le Ministre. Il exerce, sous l'autorité et par délégation du Ministre,

• la surveillance des services, organismes et établissements publics relevant du département dont il anime, coordonne et contrôle l'activité.
• I1 assure le suivi administratif des dossiers, veille aux relations avec les services extérieurs et organise la circulation de l'information.
• Le Secrétaire Général veille à l'élaboration des budgets du département et en contrôle l'exécution.
• I1 est chargé de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère.
• I1 soumet au Ministre les affaires traitées par les services et y joint, le cas échéant, ses observations. Les dossiers annotés par le Ministre ou le Secrétaire Général sont transmis aux services par les soins de celui-ci.
• Il prépare, en collaboration avec les Conseillers Techniques et les Directeurs, les dossiers à inscrire à l'ordre du jour du conseil des Ministres et coordonne, dans les mêmes conditions, la formulation de la position du Ministère sur celles des autres départements soumis au Conseil des Ministres.
• Il dispose, par délégation du Ministre, suivant arrêté publié au Journal Officiel, du pouvoir de signer tous les documents relatifs à l'activité courante du Ministère, à l'exception de ceux soumis à la signature du Ministre, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires expresses.

La Direction de la Protection Sanitaire (DPS) est chargée

• de suivre et de coordonner l'ensemble des activités des services sanitaires sur le territoire national à l'exception des organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du Ministre. Elle est chargée
• de coordonner l'action des directions régionales de l'action sanitaire et sociale d'élaborer les programmes de lutte contre les grandes endémies
• de mettre en œuvre les programmes de surveillance épidémiologique
• de définir et de mettre en œuvre une politique de lutte contre les maladies
• de veiller à l'application de la politique de santé, notamment quant à l'exécution des composantes des soins de santé primaires de participer à l'élaboration des textes réglementaires ayant trait à la santé publique
• d'appliquer les règlements sanitaires nationaux et internationaux de définir les qualifications des différentes formations hospitalières et les normes et procédures en matière d'hospitalisation, d'évacuations sanitaires et des techniques médicales.
• de préparer les autorisations d'exercice et d'ouverture des formations médicales privées en liaison avec le Conseiller chargé des questions juridiques.

Le Directeur de la Protection Sanitaire assure la présidence du Conseil National de la Santé. La DPS est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint. La DPS comprend sept (7) services :

1- Le service des soins de santé primaire et de la normalisation
2- Le service de la santé maternelle et infantile
3- Le service de la nutrition
4- Le service de l'éducation pour la santé
5- Le service de l'hygiène scolaire et universitaire
6- Le service des maladies transmissibles
7- Le service des normes hospitalières

Le service des soins de santé primaires et de la normalisation (SSPN) est chargé de la mise en place et la supervision intégrée des systèmes de recouvrement des coûts à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. La coordination des activités de suivi des différents programmes des soins de santé primaires le suivi de la qualité des soins, l'élaboration des normes et procédures, le suivi des activités des programmes et des Wilayas.
II comprend trois (3) divisions :

1- division de la supervision intégrée des soins de santé primaire
2- division des normes et procédures
3-division du suivi et de la coordination des activités des programmes et des Wilayas

Le service de la santé maternelle et infantile (SMI) est chargé de toutes les questions relatives à la protection et à la conservation de la santé de la mère et de l'enfant. II comprend deux (2) divisions :

• division coordination avec les programmes
• division de la supervision des activités de la santé de la mère et de l'enfant

Le service de la nutrition (SN) est chargé de coordonner les activités nutritionnelles et de réhabilitation nutritionnelle et d'étendre ces activités dans l'ensemble des structures sanitaires. Il est chargé de la surveillance nutritionnelle et des opérations de secours dans ce domaine. II comprend trois (3) divisions :

1-division du secours alimentaire
2- division surveillance nutritionnelle
3-division des micro nutriments et aliments de complément

Le service de l'éducation pour la santé (SEPS) est chargé de Concevoir et produire des programmes d'éducation et d'information sur la santé publique, Conduire des opérations d'enquêtes et d'évaluation de ces programmes, Constituer une documentation spécialisée dans le domaine de l'éducation pour la santé diffusée en permanence. Il comprend trois (3) divisions :

• division de la conception et de la production
• division de la documentation
• division des enquêtes et des évaluations

Education sanitaire

Le service de l'hygiène scolaire et universitaire (SHSU) est chargé de conduire les actions sanitaires préventives en direction de la population des établissements scolaires et universitaires publics et privés de tous ordres. Il comprend deux (2) divisions :

• division de l'hygiène scolaire
• division de l'hygiène universitaire

Le service des maladies transmissibles (SMT) est chargé de toutes les questions relatives à la prévention, au dépistage et au contrôle des maladies endémiques et/ou épidémiques ainsi que des opérations d'urgence.
Il comprend trois (3) divisions :

• division de épidémiologique d'urgence
• division des bactériennes
• division des autres maladies parasitaires

Le service des normes hospitalières (SNH) est chargé de définir les normes et qualifications respectives des différentes formations
hospitalières publiques superviser le fonctionnement des hôpitaux régionaux.
Il comprend deux (2) divisions :

• division suivi des formations hospitalières publiques
• division supervision des hôpitaux régionaux.

La. direction de la planification, de la coopération et des statistiques (DPCS) est chargée des questions relatives à l'élaboration des plans socio-sanitaires en collaboration avec les services techniques l'assistance aux DRASS dans l'élaboration des plans régionaux de santé

• l'élaboration du budget du département en collaboration avec les autres directions le suivi de l'exécution des plans socio-sanitaires
• la conduite des études et l'élaboration des projets de développement la coordination des actions entreprises au titre de l'aide bilatérale, multilatérale ou internationale,
• le développement de l'instrumentation technique et méthodologique nécessaire à la réalisation des analyses notamment en vue de l'obtention des données fiables.
• De l'élaboration des bases de données, de leur mise à jour et de leur diffusion assurer le déploiement des assistances techniques étrangères dans les toutes les structures du Ministère conformément aux programmes arrêtés par le département pour assurer le suivi du Plan Directeur et de la statistique.

La DPCS est dirigée par un directeur. Elle comprend trois (3) services :

• le service de la coordination et de la coopération
• le service de la planification, de la programmation et de la budgétisation
• le service de suivi du Plan Directeur et de la statistique.

Le service de la coordination et de la coopération :
est chargé de coordonner toutes les actions entreprises au titre des aides bilatérales, multilatérales ou internationales pour assurer le déploiement des assistances techniques étrangères dans les structures du ministère conformément aux programmes arrêtés par le département, informer et conduire les missions d'experts appelés en consultation, entretenir des liaisons étroites avec les organisations régionales et internationales agissant dans le domaine de la santé publique. Il comprend deux (2) divisions :

• la division de la coopération
• et la division de la coordination.

Le service de la planification, de la programmation et de la budgétisation est chargé d'étudier tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires et à mettre en œuvre pour y parvenir.
rationaliser les choix budgétaires et les ressources disponibles pour élaborer des projets d'intervention, d'équipement et d'infrastructures.
programmer les actions à entreprendre, superviser leur déroulement et évaluer périodiquement leur impact. Ce service comprend deux divisions :

• la division des études et de la planification
• la division de la programmation et de la budgétisation .

Le service du suivi du Plan Directeur et des statistiques est chargé :

• d'une part, du suivi du Plan Directeur et
• d'autre part, d'assurer la coordination de la collecte des données concernant la santé et les affaires sociales, l'exploitation de ces données et la publication des statistiques. Il comprend deux divisions :
  • la division du suivi du Plan Directeur,
  • la division de la collecte, de l'analyse et la publication des statistiques.

La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPHL) est chargée :

• de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation pharmaceutiques,
• du contrôle de l'importation et des autorisations de mise sur le marché des médicaments,
• de la mise en œuvre dés législations nationales et internationales en matière de stupéfiants et de substance psychotropes,
• de tenir; en collaboration avec la DPCS, un système de recueil des données et des statistiques de consommation des médicaments,
• de préparer les autorisations d'exercice et d'ouverture des établissements pharmaceutiques et des laboratoires d'analyse privés ainsi que des autorisations de fabrication des médicaments en liaison avec le Conseiller chargé des questions juridiques,
• du contrôle de la publication et de l'information sur les médicaments,
• du contrôle de la qualité des médicaments.

La DPHL est dirigée par un directeur et comprend trois services :

• le service du contrôle des médicaments (laboratoire de contrôle de qualité),
• le service de la réglementation et des statistiques,
• le service de l'enregistrement des médicaments.

Le service du contrôle des médicaments est chargé de l'ensemble des opérations liées au contrôle de la qualité du médicament à travers le laboratoire de contrôle de la qualité des médicaments. Il est chargé des modalités de fonctionnement de ce laboratoire, des questions de coopération dans ce domaine précis et des normes et expertises de contrôle de la qualité. Il comprend trois (3) divisions :

• la division administrative et de la logistique du laboratoire de contrôle,
• la division de la coopération avec les autres organismes de contrôle,
• la division des normes et des expertises.

Le service de la réglementation et des statistiques contrôle, en liaison avec l'Inspection interne, la détention, la commercialisation et l'utilisation des substances psychotropes et des stupéfiants. Il met en œuvre la pharmacovigilance et assure l'information sur le médicament. Il constitue une documentation spécialisée dans le domaine de la pharmacie. Il prépare, en liaison avec le Conseiller chargé des questions juridiques, la législation en pharmaceutique. II comprend trois (3) divisions :

• la division des stupéfiants, des substances psychotropes et de la pharmacovigilance,
• la division des établissements pharmaceutiques et des laboratoires d'analyse,
• la division de la documentation et de l'information.

Le service de l'enregistrement des médicaments assure le secrétariat de la Commission Nationale du Médicament. Il est chargé de l'enregistrement des médicaments importés ou fabriqués localement. Il est chargé de la mise à jour de la pharmacopée nationale. II comprend deux (2) divisions :

• la division du secrétariat de la Commission Nationale des Médicaments,
• la division de l'enregistrement des médicaments.

La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est chargée, en collaboration avec la DPCS, d'élaborer le budget de fonctionnement du département, d'en suivre l'exécution et d'optimiser les moyens humains, matériels et financiers.
La réglementation et la direction des affaires administratives et financières est dirigée par un directeur.
Elle comprend six (6) services :

• le service du secrétariat central,
• le service de la traduction et de la documentation,
• le service de la comptabilité,
• le service de la formation et des stages,
• le service de la gestion du personnel,
• le service des équipements et de la maintenance.

Le service du secrétariat central assure la centralisation de l'ensemble du secrétariat du département : courrier arrivée, courrier départ, traitement de texte standard, Fax, Télex, Rac.

Le service de la traduction et de la documentation assure la traduction des documents qui lui sont soumis et la centralisation de la documentation administrative.
Il comprend deux (2) divisions :

• division de la traduction,
• division des affaires administratives.

Le service de la comptabilité centralise et s'assure de la conformité des engagements et la liquidation des dépenses de fonctionnement du département, contrôle la répartition des crédits et assure le suivi informatique des données comptables. Ce service tient une comptabilité matière et gère la caisse des menues dépenses.
Il comprend deux (2) divisions :

• division suivi informatique
• division liquidation.

Le service de la gestion du personnel est chargé de la gestion et du suivi administratif des fonctionnaires et agents du département, du déroulement de leur carrière, du suivi de leurs problèmes administratifs et de l'exécution des politiques en matière de redéploiement du personnel.
Il comprend deux (2) divisions :

• division gestion et suivi des fonctionnaires,
• division gestion et suivi des contractuels.

Le service de la formation et des stages est chargé de la définition des méthodes d'action destinées à former et recycler dans leurs domaines respectifs les personnels à tous les échelons y compris les agents de santé communautaire.

• II détermine les conditions d'accès à la formation.
• Il arrête avec les structures nationales de formation les programmes de formation, le niveau de recrutement, le nombre d'élèves à admettre dans ces structures.
• Il fixe le contingent des étudiants à former en collaboration avec les Ministères concernés et avec les directions du département ainsi que des professionnels à spécialiser, des lieux de stage et des besoins à couvrir.
• II est chargé de l'organisation matérielle des stages nationaux et du recyclage périodique des personnels de la santé, de l'action sociale et du personnel administratif ainsi que de la formation continue.

II comprend deux (2) divisions :

• division formation continue & documentation pédagogique,
• division formation à l'extérieur.

Le service des équipements et de la maintenance est chargé de dresser un inventaire périodique des équipements existants, veiller à l'entretien des locaux, des véhicules et des appareils biomédicaux. Il comprend deux (2) divisions :

• division maintenance
• division supervision et inventaires.

La Direction de la Gestion des Investissements (DGI) est chargée de suivre les investissements dans le secteur de la santé et des affaires sociales financés sur le budget général de l'État ou sur financement extérieur. Elle est notamment chargée de veiller à la bonne utilisation des ressources mises et l'exécution des programmes d'investissement. Elle est en outre chargée de l'application des procédures de passation des marchés et de gestion financière telles que définies par les lois et règlements ainsi que par les accords et conventions passés avec les partenaires au développement. La direction de la gestion des investissements est dirigée par un directeur. Elle comprend deux (2) services :

• le service de la gestion financière,
• le service de la passation des marchés.

Le service de la gestion financière est chargé de la mise en œuvre de la gestion financière basée sur les outils informatiques.

Le service de la passation des marchés est chargé de la passation, du suivi, de la supervision et de la réception des marchés sauf ceux relatifs aux médicaments: II veille à l'élaborations des dossiers d'appels d'offres pour l'acquisition et la passation de ces marchés.

La Direction de l'Action Sociale (DAS) est chargée de :

• l'étude et du suivi de toutes les questions sociales,
• l'étude des voies et moyens adaptés pour la protection de l'enfance déshéritée,
• la promotion des couches les plus défavorisées,
• la rééducation des personnes handicapées,
• l'étude et la mise en œuvre de la politique sociale en collaboration avec le Conseiller chargé des affaires sociales,
• la participation à l'étude et à l'élaboration de la législation sociale.

la direction de l'action sociale est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et comprend 3 services :

• le service de la promotion sociale,
• le service de la protection de l'enfance déshéritée,
• le service de la promotion des personnes.

Le service de la promotion sociale est chargé de l'assistance aux indigents (soins, secours), aux personnes âgées ou victimes de sinistres et catastrophes diverses et de l'organisation des secours d'urgence en rapport avec les services compétents l'encadrement social des familles à risques l'information sur l'état des couches défavorisées la coordination de l'assistance sociale spécialisée. II comprend la division de l'aide sociale.

Le service de la protection de. l'enfance déshéritée est chargé de concevoir l'action en faveur de l'enfance déshéritée et participer à l'élaboration de la législation relative aux droits de l'enfance, élaborer et coordonner la mise en œuvre des programmes de protection de l'enfance et de l'adolescence. Il comprend la division de l'éducation surveillée.

Le service de la promotion des personnes handicapées est chargé d'élaborer des programmes de réhabilitation en rapport avec les associations de promotion des personnes handicapées de coordonner toutes lés activités de réadaptation et de réinsertion sociale des personnes handicapées de participer à l'étude et à l'élaboration d'une législation sociale en faveur des personnes handicapées. Il comprend la division de la réadaptation fonctionnelle et de réinsertion.

Sont institués des comités et conseils de coordination visant à garantir l'efficacité des actions du département.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités et conseils sont définis par arrêté du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.

L'organisation et les tâches des directions, services et divisions ainsi que des services extérieurs (DRASS, Hôpitaux régionaux) sera définie par arrêté du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.

II est institué au sein du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales un conseil de direction chargé du suivi de l'état d'avancement des actions et programmes du département. Le conseil de direction est présidé par le Ministre, ou par délégation, par le secrétaire général. Il regroupe le secrétaire général, les conseillers techniques, l'inspecteur général et les directeurs et se réunit tous les quinze jours. Les directeurs des services extérieurs et les premiers responsables des établissements et organismes sous tutelle participent aux travaux du conseil de direction une fois par semestre.