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Organisation du Ministère des Pêches et de l'Économie
Maritime
L'administration centrale du ministère des Pêches et de l'Économie
maritime comprend :
- le secrétaire général,
- le contrôleur des affaires administratives,
- le conseiller chargé des questions relatives à la surveillance
maritime,
- les conseillers techniques,
- la direction de la Pêche industrielle,
- la direction de la Pêche artisanale;
- la direction de la Marine marchande,
- la direction de la Formation,
- la direction maritime de Dakhlet-Nouadhibou,
- la commande des Pêches.
Le secrétaire général.
Le secrétaire général exerce, sous l'autorité du
ministre, la haute surveillance des administrations et des services du département
dont il anime, coordonne et contrôle l'activité. Il assure l'unité
de gestion et la continuité des travaux.
Le secrétaire général veille à l'élaboration
du budget du département et en contrôle l'exécution. Il
soumet au ministre les affaires traitées par l'administration et y joint
ses observations, s'il y a lieu; sauf le cas où le ministre en décide
autrement, les instructions et les dossiers sont transmis aux services par les
soins du secrétaire général, qui les accompagne des observations
nécessaires.
En cas d'absence du ministre, le secrétaire général peut
signer toutes les pièces, à l'exception de celles qui requièrent
la signature du ministre, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires
expresses.
Le contrôleur des affaires administratives.
Il est chargé des missions définies par le décret n°
119?82 du 30 novembre 1982, portant création et organisation du contrôle
des affaires administratives dans les ministères.
Le conseiller chargé des questions relatives à la surveillance
maritime. Il a pour mission d'assurer le suivi, au niveau central, des questions
liées à la surveillance maritime, en particulier des activités
de la commande de Pêche.
Dans le cadre de cette mission, il aura à travailler en étroite
collaboration avec un officier de liaison désigné à cet
effet par l'état-major national
- de tenir à jour un fichier complet des navires; de préparer
les autorisations de pêche;
- de recueillir, exploiter et vulgariser toutes les informations relatives
aux types de navires, engins et techniques de pêche, productivité
et rentabilité des navires, en proposant le cas échéant,
des améliorations;
- de tenir à jour un état complet des équipages, nationaux
et étrangers, embarqués sur les navires autorisés à
pêcher dans les eaux sous juridiction nationale, et des besoins et statistiques
de formation.
Le service de la flotte de pêche comprend deux divisions :
- la division de la flotte pélagique;
- la division de la flotte démersale.
Le service des industries de pêche.
Ce service est chargé du suivi, du contrôle et de l'orientation
des industries de transformation et entrepôts de stockage des produits
de la pêche, et des infrastructures directement liées à
cette activité.
Il a notamment pour missions :
- de tenir à jour un fichier technique complet des entrepôts
et installations existantes ;
- de suivre les statistiques de production des industries ;
- d'étudier et de suivre les projets de création de nouvelles
unités; de collecter, aux fins de diffusion, toutes données
et informations relatives à l'amélioration des techniques de
traitement, de transformation et de stockage des produits de la pêche;
- de suivre les résultats économiques des industries et de proposer
des mesures tendant à améliorer ces résultats;
- de tenir à jour un état complet du personnel employé
dans ces unités et des besoins de formation.
Le service de la coopération internationale.
Ce service est chargé du suivi de la coopération internationale
en matière de pêche industrielle.
A cet effet, il doit notamment
- tenir à jour le planning des négociations et participer à
leur préparation;
- détenir tout dossier y afférent, notamment copies des accords,
conventions et protocoles d'application;
- se tenir informé à tout moment de l'application des engagements
contractés dans le cadre de ces accords et conventions et, le cas échéant,
signaler aux services concernés les manquements éventuels;
- préparer des situations périodiques sur l'état d'application
des accords et conventions.
Le service de la coopération internationale comprend
- la division Afrique-Monde Arabe,
- la division Europe, Amérique, Asie,
- la division organisations internationales.
Le service de la tutelle.
Le service de la tutelle est chargé du suivi et du contrôle des
sociétés d'État et sociétés d'économie
mixtes opérant dans le secteur de la pêche.
A ce titre, il a notamment pour missions de :
- participer aux études et discussions relatives à la constitution
des dites sociétés ;
- suivre, recueillir et exploiter tous documents et informations relatifs
à ces sociétés: accords et conventions, statuts, procès
verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration,
projets et programmes d'investissements, évolution du portefeuille,
budget et bilans des activités.
- II doit également se tenir informé des problèmes rencontrés
par ces entreprises et les assister dans la recherche des solutions.
Les conseillers techniques.
Ils sont chargés des tâches permanentes ou spécifiques qui
leur sont confiées par le ministre et le secrétaire général,
et de donner leurs avis sur les diverses questions pour lesquelles ils sont
consultés.
Les services rattachés directement au secrétariat général:
1. Le service de la comptabilité et du matériel: Il est chargé
de la gestion du budget, des locaux et du matériel du département.
2. Le service de la traduction: Il est chargé de la traduction de tous
les documents administratifs et techniques intéressant le département.
3. Le service administratif et du personnel: Il est chargé des questions
relatives aux affaires administratives et du personnel.
4. Le service de la documentation et des archives: Il est chargé de
recueillir, conserver et organiser les documents et archives intéressant
le département.
L'organisation et la gestion de la bibliothèque du département
relèvent de ce service.
5. La cellule économique d'appui au ministère des Pêches
et de l'Économie maritime (C.E.A.M.P.):
Elle a pour missions :
- d'assurer le suivi économique du secteur maritime: analyse des
activités dans le secteur et de leurs incidences directes et indirectes
sur l'économie du pays;
- de faciliter les prises de décision en matière de politique
de développement. du secteur maritime: examen de l'effet des décisions
réglementaires, évaluation de l'incidence des projets d'investissement
du secteur, proposition de stratégie de développement du secteur
de la pêche, études ponctuelles.
La cellule est chargée de promouvoir et de centraliser la gestion informatique
au niveau des services administratifs relevant du département.
La direction de la Pêche industrielle.
La direction de la Pêche industrielle est chargée :
- de l'aménagement des ressources halieutiques, en collaboration avec
la direction de la Pêche artisanale et le Centre national de recherche
océanographique et des pêches;
- de la promotion des activités industrielles de pêche et de
transformation des produits de la pêche.
La direction de la Pêche industrielle comprend :
- le service de l'aménagement des ressources et de la réglementation
;
- le service de la flotte de pêche;
- le service des industries de pêche;
- le service de la coopération internationale;
- le service de la tutelle.
Le service de l'aménagement des ressources et de la réglementation
:
Ce service est chargé :
- de recueillir et d'exploiter toutes données et informations relatives
aux ressources piscicoles maritimes et de proposer toutes mesures visant à
assurer la préservation et la conservation de ces ressources;
- de participer à la conception et à l'application de la réglementation
en matière de pêches maritimes.
Ce service comprend :
- la division des ressources halieutiques,
- la division de la réglementation.
Le service de la flotte de pêche.
Ce service est chargé du suivi de la flotte industrielle de navires de
pêche.
Le service de la tutelle comprend :
- la division de la programmation,
- la division du suivi et du contrôle.
La division du suivi et du contrôle.
- Elle est chargée de suivre et de contrôler la gestion financière
des sociétés de pêche à participation étatique.
- Elle effectue des contrôles périodiques, au moins une fois
par an pour chaque société;
- Elle veille à ce que les sociétés élaborent
et soumettent régulièrement les états financiers. (budgets
prévisionnels, bilans et comptes annuels, balances périodiques)
nécessaires au suivi de leur situation économique, technique
et financière;
- Elle propose, en fonction de ces informations et des résultats des
contrôles qu'elle pourrait effectuer elle?même ou des audits qui
pourraient être réalisées à sa demande, des mesures
qu'elle jugera opportunes pour améliorer la gestion de ces entreprises.
La direction de la Pêche artisanale.
La direction de la Pêche artisanale, en plus de sa contribution à
l'action d'aménagement des ressources, a pour missions de promouvoir,
orienter et contrôler les activités artisanales de capture, de
transformation et de commercialisation des ressources halieutiques, continentales
et maritimes.
Elle a notamment pour tâches
- l'organisation et l'encadrement des groupements pré-coopératifs,
des coopératives, des sociétés de pêche artisanale,
ainsi que des pêcheurs individuels;
- de participer à la préparation et de suivre l'exécution
des projets intéressant la pêche artisanale;
- de suivre, contrôler ?et orienter l'acquisition et la mise en place
d'équipements, navires et installations de transformation des produits
dans le domaine de la pêche artisanale, et de participer à la
gestion des unités appartenant à l'État ;
- l'immatriculation des navires et embarcations de pêche artisanale;
- l'encadrement technique et la formation des pêcheurs;
- la promotion de là consommation intérieure des produits halieutiques.
La direction de la Pêche artisanale comprend :
- le service de l'encadrement;
- le service de la commercialisation;
- le service de l'infrastructure et des équipements;
- le service des pêches continentales.
Le service de l'encadrement.
Ce service est chargé de la formation des pêcheurs artisanaux et
de l'encadrement des sociétés et groupements pré-coopératifs,
des coopératives et des sociétés de pêche artisanale.
Il comprend deux divisions :
- la division de la formation;
- la division de la coopération.
Le service de la commercialisation.
Ce service est chargé de promouvoir la consommation des produits de la
pêche au niveau national.
Il comprend deux divisions
- la division promotion
- la division distribution des produits.
Le service de l'infrastructure et des équipements.
Ce service est chargé de la réalisation des projets d'infrastructure
et d'équipements destinés à la pêche artisanale,
et de participer à leur gestion.
Le service de l'infrastructure et des équipements comprend
- la division infrastructure, chargée de l'identification, l'étude,
la réalisation et de la gestion des infrastructures destinées
à la pêche artisanale;
- la division de l'équipement, chargée de l'identification et
de la fourniture des équipements et matériel destinés
à la pêche artisanale;
- la division de l'immatriculation des navires et embarcations de pêche
artisanale chargée de la tenue à jour de registres d'immatriculation
des navires et embarcations de la pêche artisanale.
Le service des pêches continentales.
Ce service est chargé :
- de l'encadrement et de la formation des pêcheurs et de leurs collectivités;
- de l'identification et de la réalisation des projets d'infrastructures
et équipements destinés aux pêches continentales; des
questions relatives à la pisciculture, en liaison avec le C.N.R.O.P.
La direction de la Marine marchande.
La direction la Marine marchande est chargée :
- de la promotion, de l'encadrement et du contrôle des activités
de transport maritime;
- de la sécurité de la navigation maritime; de la gestion du
domaine public maritime; de l'administration des épaves maritimes ;
- du contrôle et du suivi des infrastructures portuaires et côtières
destinées à la navigation maritime;
- de l'homologation des tarifs portuaires; de l'application de la réglementation
en matière de marine marchande;
- de la formation et de la gestion des marins, en collaboration avec la direction
de la Formation, les services régionaux et le Centre de formation professionnelle
maritime.
La direction de la Marine marchande comprend :
La direction de la Formation maritime.
Elle est chargée de
- tout ce qui a trait à la formation, le perfectionnement et le recyclage
du personnel destiné au secteur maritime, en liaison avec les Centres
de formation spécialisés et les services concernés du
ministère de l'Education nationale.
- inventaire des besoins par sous-secteur et les qualifications ;
- étude et élaboration de programmes et projets de formation;
- identification et étude des possibilités et moyens de formation;
- suivi du personnel en formation,
La direction de la Formation comprend deux services :
- Le service formation des marins. Il est chargé des questions relatives
à la formation des équipages.
- Le service du personnel non marin. Il est chargé de la formation
du personnel pour les administrations, la recherche et les entreprises liées
au secteur de la pêche.
La direction maritime de Dakhlet-Nouadhibou.
La direction maritime de Dakhlet-Nouadhibou représente, au niveau régional,
le ministre des Pêches et de l'Économie maritime.
Le responsable de la direction, nommé par décret, a rang de directeur
et bénéficie des mêmes avantages que les directeurs centraux
du département.
La direction maritime de Dakhlet-Nouadhibou comprend trois services:
- le service des pêches ;
- le service de la navigation et de l'immatriculation;
- le service social.
Le service des pêches. Il est chargé
- du suivi des questions relatives à la pêche dans la région
- autorisation de pêche;
- encadrement des coopératives et groupements pré-coopératifs
de pêcheurs;
- activités de production, de transformation et de commercialisation
des produits de la pêche;
- recensement et immatriculation des embarcations et navires de pêche
artisanale, en liaison avec la direction de la Pêche artisanale;
- vulgarisation des techniques de pêche et de transformation;
- application de la réglementation en matière de pêche.
Le service de la navigation et de l'immatriculation. Ce service est
chargé
- de l'application de la réglementation en matière de marine
marchande et de transport maritime;
- des questions relatives à la sécurité de la navigation;
- des questions relatives à l'immatriculation des navires.
Le service social. Il est chargé
- de la gestion et de l'encadrement des marins, à l'exception de l'immatriculation
et de la radiation;
- des litiges entre armateurs et marins.
La commande des Pêches.
La commande des Pêches est basée à Nouadhibou. Elle a pour
mission, sous l'autorité du ministre des Pêches et de l'Économie
maritime, de déclencher et de coordonner les opérations de suivi,
de contrôle et de surveillance des zones et activités liées
à la pêche, en collaboration avec la Marine nationale et l'Armée
de l'air.
- contrôle des navires en haute mer, dans les ports et rades;
- contrôle et supervision des opérations de débarquement,
d'embarquement, de transbordement et de ravitaillement des navires, tant en
haute mer que dans les ports et rades;
- recueil et exploitation de toutes informations utiles aux opérations
de contrôle et de surveillance;
- collecte et diffusion d'informations d'ordre météorologique
et autres informations utiles à la navigation.
Elle a également un rôle d'assistance aux navires et embarcations
en détresse.
La commande est dirigée par un responsable militaire nommé par
décret, et auquel est attribué, pour l'exercice de cette responsabilité,
le même rang que celui des directeurs centraux du département.
La commande des Pêches comprend deux services
- le service des opérations,
- le service contrôle.
Le service des opérations. II est chargé des opérations
de contrôle en haute mer, dans les ports et rades, et aéroports.
Le service contrôle. Il est chargé :
- de la tenue, du traitement et de la ventilation des données et informations;
- des contacts et de la coordination avec les autres administrations (C.N.R.O.P.,
C.F.P.M., D.M.M., douane, brigade maritime, région...).
Les responsables des deux services sont nommés par décret. Ils
ont le même rang que les directeurs adjoints des départements centraux.
Le responsable du service des opérations est un cadre militaire de la
Marine nationale, tandis que celui du service contrôle est un cadre civil.
L'organisation des services et divisions en bureaux, sections et inspections
sera définie par un arrêté du M.P.E.M. |
14/03/2013 
