Organistion du Ministère des Mines et de l'Industrie

Administration Centrale

L'administration centrale du Ministère des Mines et de l'Industrie comprend :

• le Secrétaire Général, le chargé de mission, les conseillers techniques du Ministre, l'inspection interne.
• le directeur des Mines et de la Géologie ;
• l'unité du cadastre minier ;
• le directeur de l'Industrie ;
• le directeur des Affaires Administratives et Financières ;
• la Cellule de Planification ;
• le secrétariat particulier.

Le cabinet du Ministre

Le cabinet du Ministre comprend

• le chargé de mission ;
• les conseillers techniques ;
• 1'inspection interne ;
• le secrétariat particulier.
• Le Chargé de Mission
• Le chargé de mission est appelé à assurer les tâches permanentes ou spécifiques qui lui sont confiées par le Ministre.

Les conseillers techniques

Les conseillers techniques du Ministre sont appelés, d'une manière générale, à assurer des tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre.
Ils peuvent être chargés :

• de procéder, en liaison avec le secrétaire général du département et des directeurs intéressés, à une étude préalable faisant ressortir les divers aspects des questions importantes soumises à l'attention ou la décision du Ministre ;
• d'élaborer toute étude relative à des questions dont l'urgence, l'importance ou le caractère commun à plusieurs services ou plusieurs départements nécessitent qu'elles soient examinés au niveau du cabinet.

Les conseillers techniques sont au nombre de trois (3) dont un chargé des questions juridiques.

L'inspection interne

L'inspection interne est dirigée par un inspecteur général.
L'inspecteur général assure, sous l'autorité du Ministre, les missions suivantes :

• vérifier l'efficacité de la gestion des activités de l'ensemble des services du département et organismes sous tutelle et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur et avec la politique et les plans d'action du secteur. Les irrégularités constatées en matière de gestion financière devront être portées à l'attention des organes de contrôle spécialisés de L'état.
• évaluer les résultats effectivement acquis ;
• analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.

L'inspecteur général est assisté de deux (2) inspecteurs.

Le secrétariat particulier

Le secrétaire particulier gère les affaires réservées du Ministre.
Le secrétariat particulier est dirigé par un secrétaire particulier qui a le rang de chef de service de l'administration centrale.

Le Secrétariat Général

Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du Ministre de :

• la coordination et du suivi de l'activité des directions, organismes et établissements publics relevant du département et notamment, du contrôle de l'exécution des décisions du Ministre ;
• la gestion du personnel et des crédits prévus au budget du Ministère ;
• la gestion des biens mobiliers et immobiliers affectés au Ministère.

Sont rattachés au secrétariat général, les services suivants :

• le service de la traduction ;
• le service de la communication ;
• la cellule de la planification et de l'information chargée de la recherche du financement des projets et d'une faon générale de la planification sectorielle du département.

La cellule de la planification comprend

• la division de la planification ;
• la division des statistiques ;
• la division des relations extérieures.

La direction des Mines et de la Géologie est chargée

• de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique minière et, à ce titre, elle participe à la conception et à l'élaboration textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine géologique et minier, du suivi de l'application des lois et règlements en vigueur dans les domaines de la recherche, de l'extraction et de la transformation des substances minérales y compris les textes relatifs à la protection environnementale applicables aux domaines de la centralisation, et de la conservation et de la mise à disposition de l'information géologique et minière en vue de la mise en valeur des ressources du pays .

La direction des Mines et de la Géologie comprend 4 services :

• service des Mines,
• service des Affaires environnementales,
• service de la Géologie,
• service des Hydrocarbures.

Le service des Mines est chargé

• du suivi de l'activité des entreprises
• de l'examen des rapports d'activités des entreprises ;
• d'élaborer et de proposer l'adoption de la réglementation concernant la recherche, l'extraction des substances minérales et de promouvoir la concertation avec les organes représentatifs des entreprises ;
• du suivi de l'application des lois et règlement en vigueur dans les domaines de la recherche, de l'extraction et de la transformation des substances minérales ;
• de veiller à l'application en collaboration avec les administrations concernées, de la réglementation en matière d'environnement dans le secteur minier ;
• de la collecte et gestion des statistiques relatives à l'industrie minière et de leur publication périodique ;
• de la réflexion sur le rôle et la place du secteur minier dans l'économie du pays (valeur ajoutée , emploi, etc..) ;
• de l'étude de l'évolution du secteur minier et de l'impact des décisions administratives, lois et règlements miniers et environnementaux sur la croissance du secteur ;
• de proposer et programmer des actions, visant notamment à améliorer les incitations au développement du secteur et à l' investissement privé en particulier ;
• de préparer l'information nécessaire et de mettre en œuvre la politique du département pour la promotion des investissements prives dans le secteur minier.

Il est composé de quatre divisions :

• la division des Mines,
• a division du Contrôle Environnemental,
• la division Statistiques Minières,
• la division de Promotion Minière.

Le service des affaires environnementales

Le service est chargé :

• d'élaborer et de proposer l'adoption, en collaboration avec les administrations concernées, de la réglementation en matière de l'environnement dons le secteur minier
• d'évaluer, en collaboration avec les administrations, les études d'impact et audits environnementaux présentées par les sociétés pour l'obtention des autorisations correspondantes et émettre un avis ;
• les convoquer et coordonner des réunions avec les experts environnementaux des administrations compétentes des autres ministères pour la concertation des résultats d'évaluation (les études d'impact et audits)
• d'élaborer et de proposer l'adoption, en Collaboration avec les administrations concernées, du cahier des charges pour la réalisation des études d'impact environnemental dans le secteur minier ;
• d'élaborer et de proposer l'adoption, en collaboration avec les administrations concernées, des normes et standards d'émission et clé dualité de l'air, de l'eau et des sol, applicables au contrôle environnemental dans le secteur minier
• de tenir, en collaboration avec les administrations concernées, le fichier des consultants et laboratoires autorisés pour la réalisation des études d'impact environnemental dans le secteur minier ;
• d'élaborer, planifier et superviser, en collaboration avec les administrations concernées, la réalisation d'études environnementales de ligne de base dans les régions minières ;
• de créer et maintenir actualisé le système d'information et de gestion environnementale.

Il comprend deux divisions :

• la division environnementale;
• la division du Système d'Information et Gestion Environnementale.

Le service de la Géologie

Le service de la Géologie est chargé :

• de participer à la programmation et de coordonner les actions d'acquisition des données géologiques ;
• de programmer et de coordonner la levé de la carte géologique nationale et son actualisation périodique ;
• de collecter, centraliser et systématiser l'information géophysique et géochimique remise par les entreprises en conformité aux règlements en vigueur ;
• de transcrire toutes les informations collectées sous forme utilisable pour la promotion minière et les sociétés intéressées en créant une banque de données et un système d'information géographique ;
• de préparer et présenter, aux éventuels bailleurs de fonds intéressés, des plans de levé de géophysique aéroportée pour compléter la couverture du territoire national ;
• de maintenir et gérer une bibliothèque de la documentation technique relative à la géologie et domaines connexes, les mines et les hydrocarbures ;
• de participer à la définition des termes de références et de coordination des projets de réhabilitation et de mise à jour de la documentation.

I1 est composé de trois divisions :

• la division de la Carte Géologique Nationale ;
• la division du Système d'Information ;
• la division de la Bibliothèque.
• le service des Hydrocarbures

Son activité est similaire à celle du service des Mines.
Il comprend une division

• la division de la promotion et recherches hydrocarbures.

L'unité du cadastre minier

L'unité du cadastre minier est chargée :

• d'être l'interlocuteur et guichet unique entre le demandeur ou propriétaire de permis et le ministère des Mines et de l'Industrie ;
• d'enregistrer de façon systématique et chronologique toutes demandes de permis
• de la mise en œuvre de la procédure d'octroi des permis de recherche et d'exploitation, des autorisations et des conventions et de l'instruction des dossiers correspondants après avis technique de la direction des Mines et de la Géologie, de la mise en œuvre des procédures, d'extinction des titres pour les cas prévus par la loi minière ou les règlements correspondants ;
• de la tenue et de l'actualisation constante du cadastre minier et du fichier des permis en vigueur ;
• de réaliser la conciliation ou l'arbitrage des litiges et disputes concernant la position des limites des permis ;
• de contrôler le paiement des redevances superficiaires et taxes rémunératoires et de la période de validité des titres et d'initier la procédure d'annulation des titres dans les cas pertinents.

Le responsable de l'unité du cadastre minier est placé sous l'autorité du ministre des Mines et de l'Industrie et a rang de directeur central de département.

La direction de l'Industrie.

La direction de l'Industrie est chargée :

• de la conception et de l'application de la politique industrielle de l'État, à ce titre, elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'industrie ;
• de la promotion industrielle, à ce titre, elle apporte son assistance aux industriels, ainsi qu'aux promoteurs, pour l'identification, l'étude, la réalisation et la gestion des projets industriels ;
• du suivi des industries aussi bien en ce qui concerne l'exécution des obligations prises au moment de l'agrément qu'en ce qui concerne les procédés technologiques, la qualité des produits fabriqués, le respect des normes internationales ou nationales le cas échéant ;
• de la fixation des prix usine en collaboration avec les services du commerce ;
• de recueillir et de diffuser les informations techniques, économiques et statistiques relatives à l'industrie ;
• de la réalisation de la propriété industrielle et de la promotion de la recherche technologique.

La direction de l'Industrie comprend quatre ( 4) services

• service des Etudes Stratégiques et de l'Information ;
• service du suivi des activités industrielles ;
• service de la promotion industrielle et de la valorisation des matières premières locales ;
• service de la technologie et de la propriété intellectuelle.

Le service des études stratégiques et de l'information

Le service des Etudes Stratégiques et de l'Information est chargé :

• de collecter et de gérer les statistiques de la documentation relative à l'industrie ;
• d'effectuer et d'exploiter les enquêtes annuelles et de structures de l'industrie ;
• d'élaborer et de veiller à l'application en collaboration avec les administrations concernées, de la réglementation en matière d'environnement industriel ;
• d'élaborer des études des filières et de veiller en collaboration avec le service de la promotion industrielle et de la valorisation des matières premières locales à leur mise en œuvre ;
• de définir le rôle et la place du secteur industriel dans l'économie du pays ( valeur ajoutée, emploi, etc.) son évolution et ses perspectives, etc.
• d'identifier des sous ? secteurs et projets prioritaires et de leurs conditions particulières de développement ;
• d'étudier l'évolution du secteur industriel, les stratégies, l'évolution technologique des entreprises employées, l'incidence des projets d'investissements, l'impact des décisions administratives, de l'environnement fiscal, financier, etc.
• de proposer des actions visant notamment à améliorer l'efficacité des incitations au développement de l'industrie ;
• d'impulser et participer aux études et travaux en relation avec le développement de l'industrie ;
• de proposer des programmes de développement et d'en assurer le suivi et la mise a jour.

Il est composé de cinq (5) divisions :

• la division des Etudes sectorielles ;
• la division des statistiques industrielles et de la documentation ;
• la division industrielle ;
• la division industrielles ;
• la division de l'informatique.

le service du suivi des activités industrielles

Le service de suivi des activités industrielles est chargé :

• d'élaborer, proposer et veiner à l'application des mesures législatives et réglementaires destinés à favoriser le développement de l'industrie nationale ;
• de suivre la réalisation des projets d'équipement industriel dans le cadre de la législation en vigueur sur les investissements ;
• de veiller à l'application des mesures d'encouragement aux investissements ;
• de veiller à ce que soit assuré l'approvisionnement de l'industrie en matières premières, biens et services ;
• de participer à la préparation et à l'application de la réglementation sur les exportations et le programme général des importations ;
• de contrôler en liaison avec les administrations concernées l'activité des entreprises agréées aux avantages des régimes spéciaux ;
• de délivrer le cas échéant, le certificat d'origine des produits industriels à l'exportation ;
• de contrôler les industries, en ce qui concerne la qualité des produits fabriqués localement ;
• tenue du fichier des entreprises industrielles.

II est composé de six (6) divisions

• la division de législation et de la réglementation ;
• la division de l'industrie agro-alimentaire ;
• la division de l'industrie métallurgique et mécanique ;
• la division de l'industrie textile et cuir ;
• la division de l'industrie chimique ;
• la division de l'industrie électrique et électronique.

service de la promotion industrielle et de la valorisation des matières premières locales

Le service de 1a promotion industrielle et de la valorisation des matières premières locales est chargé

• d'appliquer la politique de promotion de l'industrie nationale ;
• d'assister les entreprises ainsi que les promoteurs pour l'identification, l'étude, la réalisation et la gestion de leurs projets industriels ;
• de recenser les ressources naturelles susceptibles d'être transformées ;
• d'étudier et proposer les mesures visant à la première transformation de ces ressources ;
• d'élaborer et mettre en œuvre une politique de promotion des ressources naturelles en étroite collaboration avec les laboratoires d'essais et départements ministériels concernés ;
• d'encourager l'installation d'unités industrielles en dehors de Nouakchott et de Nouadhibou notamment dans les villes nouvellement électrifiées. Le service doit également impulser et coordonner les activités opérationnelles d'appui des structures et d'organismes internationaux, assurer la concertation permanente entre elles et le département et de suivre le développement de leurs actions .

IL est composé de quatre (4) divisions :

• la division de l'assistance aux entreprises ;
• la division de la promotion et du suivi des projets ;
• la division de la formation et perfectionnement ;
• la division Pion de la valorisation des matières locales

Service de la technologie et la propriété industrielle

Le service de la technologie et de la propriété industrielle est chargé :

• d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre d'une politique de promotion de la propriété industrielle ;
• d'assurer le suivi des textes nationaux et internationaux régissant la propriété industrielle ;
• de suivre la ratification des conventions internationales dans le domaine de la propriété industrielle auxquelles notre pays est partie ;
• d'étudier, de proposer et de veiller à l'application des mesures législatives et réglementaires en matière de développement et de normalisation ;
• de promouvoir, développer et adapter les technologies et les procédés technologiques ;
• de participer à la protection de l'environnement contre les effets de la pollutions dus aux installations industrielles en liaison avec les départements concernés ;
• de veiller à ce que soit assuré le transfert des technologies ainsi que leur utilisation dans les conditions compatibles avec notre environnement
• de développer et promouvoir les technologies locales et de renforcer les capacités technologiques ;
• de veiller à l'application de la législation et la réglementation en vigueur, en matière de répression des fraudes et des falsification en procédant aux contrôles des produits industrielles. Elle assure la conformité des produits relevant de sa compétence aux normes prescrites par la législation relative à la normalisation industrielle ;
• d'élaborer les mesures législatives et réglementaires relatives à la métrologie légale et industrielle et de veiller à leur application ;
• d'instaurer et gérer un système national d'agrément des laboratoires d'essais, de coordonner leur action et d'encourager leur développement.

Il est composé de trois (s) divisions

• la division de la propriété industrielle ;
• la division de la normalisation et de la métrologie ;
• la division de l'innovation technologique et de la promotion de la qualité.

Le directeur de l'industrie est assisté d'un directeur adjoint qui assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.
IL est nommé par décret.

La direction des Affaires Administratives et Financières.

La direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de :

• la participation du projet de budget sous l'autorité du Secrétaire Général et en collaboration avec les autres directions et le suivi de l'exécution du budget ;
• la tenue d'une comptabilité financière et d'une comptabilité matière ;
• l'acquisition, la gestion et le contrôle du matériel technologique et de la gestion du personnel ;
• l'application du statut général de la Fonction Publique, des statuts particuliers et des textes régissant les agents auxiliaires de L'état ;
• l'élaboration et la modification des textes réglementaires concernant le personnel du département.

La direction des Affaires Administratives et Financières comprend trois ( 3) services suivants :

• le service du personnel ;
• le service de la comptabilité ;
• le service du matériel.

Le conseil de direction est présidé par le Ministre ou par délégation, le Secrétaire Général. Il regroupe le Secrétaire Général, le chargé de missions, les conseillers techniques, l'inspecteur général et les directeurs et se réunit, obligatoirement une fois tous les quinze (15) jours.
Les directeurs de services extérieurs et les premiers responsables des organismes sous tutelle, participent aux travaux du conseil de direction, une fois par semestre.

L'organisation des directions, services et divisions en bureaux et sections sera définie en tant que de besoin par arrêté du Ministre des Mines et de l'Industrie.