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L'administration centrale du Ministère de l'Intérieur , des Postes et Télécommunications

L'administration centrale du Ministère de l'Intérieur comprend, outre le secrétariat général auquel sont rattachés:

• le service du secrétariat,
• le service du sous-ordonnancement de la Garde nationale le service de la traduction,
• le service des archives,
• le service de la comptabilité,
• le service du R.A.C.
• et le service de la Commission départementale des marchés

a) Un cabinet composé de :

• un chargé de mission
• un inspecteur général
• quatre inspecteurs
• deux conseillers
• deux attachés de cabinet

b) La direction générale de la Sûreté nationale et l'état-major de la Garde nationale;

c) Des directions centrales comprenant :

• la direction nationale de l'état civil et des populations
• la direction de l'administration territoriale
• la direction de la tutelle
• la direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale
• la direction de la protection civile
• la direction de la synthèse
• la direction des affaires administratives et du matériel

Le chargé de mission est chargé :

• de l'initiation, de la conception et de la direction de l'ensemble des réformes, études et projets concernant le département
• de toute autre tâche ou mission que le ministre peut lui confier

Le rang et les avantages alloués au chargé de mission seront fixés par décret.

L'inspection générale est chargée d'une mission générale et permanente d'inspection de tous les services, organismes et collectivités publics relevant du ministère de l'Intérieur

• Elle est dirigée par un inspecteur général assisté de quatre inspecteurs dont un officier de la Garde nationale et un commissaire de police
• L'inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale seront fixés par décret

L'état-major de la Garde nationale est chargé

• de la direction et de l'administration du corps de la Garde nationale
  La Garde nationale est chargée de concert avec les autres forces de police et de sécurité
• du maintien et du rétablissement de l'ordre public dans les circonscriptions administratives

La direction générale de la Sûreté nationale est chargée:

• du maintien de l'ordre public
• de la recherche et de la constatation des infractions aux lois pénales
• de la recherche des renseignements généraux
• de la surveillance aux frontières
• du contrôle des armes et munitions
• de l'application de la réglementation concernant les réunions, les manifestations et spectacles publics

L'organisation de la direction générale de la Sûreté nationale sera fixée par décret.

La direction nationale de l'état civil et des populations est chargée :

• de l'élaboration et de la mise en place du système de l'état civil national
• de l'exécution et du suivi des textes relatifs à la réforme de l'état civil national
• de la centralisation et de la coordination de l'activité des centres principaux et secondaires de l'état civil
• de la répartition des différents volets d'enregistrement des faits d'état civil aux départements intéressés
• coordination des travaux de toute instance nationale conçue pour la question de l'état civil mauritanien
• du contrôle et des inspections des officiers et agents d'état civil
• du contrôle et des inspections des autorités administratives impliquées dans l'établissement des certificats de nationalité
• des questions relatives aux élections, aux mouvements des populations, aux collectivités traditionnelles, aux associations, aux recensements administratifs

La direction nationale de l'état civil et des populations comprend

• le service des études
• le service de la logistique
• le service du matériel
• et le service des populations

Le service des études est chargé :

• de la mise en forme et de la présentation des registres et autres formulaires d'état civil
• de la révision des textes législatifs et réglementaires en matière d'état civil
• de l'élaboration des documents et des manuels pour la formation du personnel chargé de l'état civil
• du contrôle du fonctionnement du système d'état civil
• de la formation des catégories de personnel et des recyclages en matière d'état civil.

Le service des études comprend deux divisions:

• la division du contrôle
• et la division de la formation

La division du contrôle est chargée :

• du suivi de l'exécution des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'état civil
• du contrôle du fonctionnement du système d'état civil.

La division de la formation est chargée :

• de l'élaboration des programmes de formation du personnel de l'état civil
• de l'exécution et du suivi des différentes phases de la formation du personnel en question

Le service de la logistique est chargé :

• de l'acheminement des registres et autres documents d'état civil
• la réception et le contrôle de complétude des volets statistiques
• l'implantation des nouveaux centres d'état civil
• la liaison avec les autres départements ministériels directement impliqués dans le fonctionnement de l'état civil

Le service du matériel est chargé :

• de la comptabilisation du matériel et des fournitures des centres d'état civil
• les commandes des registres et autres formulaires
• les commandes et réception du matériel de bureau
• la tenue du fichier du personnel d'état civil (agents et auxiliaires)
  

Le service des populations est chargé

• des questions relatives aux élections
• aux mouvements des populations
• aux collectivités traditionnelles et à la paye des chefs traditionnels
• aux associations
• aux recensements administratifs

La direction de l'administration territoriale est chargée:

• de la coordination, du suivi et du contrôle des activités des chefs de circonscriptions administratives (gouverneurs, préfets et chefs d'arrondissement) en tant que représentants de l'Etat
• des études tendant à l'efficience du système administratif
• des questions frontalières et de la délimitation territoriale des circonscriptions administratives
• des questions liées aux conflits fonciers et domaniaux
• de la diffusion et du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires

La direction de l'administration territoriale comprend :

• un service des études et de la coordination de l'action des autorités administratives
• un service des frontières.

Le service des études et de la coordination de l'action des autorités administratives est chargé :

• de la centralisation, de l'exploitation et de la synthèse des rapports et documents émanant des circonscriptions administratives. Il comprend deux divisions:
• la division de la coordination
• et la division des études

Le service des frontières est chargé de la centralisation et du suivi des dossiers frontaliers

• la délimitation des limites des circonscriptions administratives
• la tenue et de l'exploitation des cartes géographiques

Il comprend deux divisions:

• la division des frontières et
• la division de la cartographie

la direction de la tutelle est chargée :

• de toutes les questions relatives à la tutelle des régions et du District de Nouakchott en tant que collectivités territoriales décentralisées et de tous les actes afférant à cette tutelle
• du suivi et du contrôle de l'exécution des budgets
• de toutes les questions relatives au jumelage entre collectivités publiques décentralisées

La direction de la tutelle comprend deux services:

• le service administratif et financier
• et le service du suivi des programmes

Le service administratif est chargé :

• du contrôle des actes réglementaires pris par le gouverneur en tant qu'organe exécutif de la Région
• du suivi et du contrôle des travaux des conseils régionaux
• du traitement des projets des budgets régionaux et du contrôle de l'exécution desdits budgets

Il comprend deux divisions:

• la division des budgets et comptes
• et la division de la réglementation

Le service du suivi des programmes régionaux est chargé :

• du suivi de l'exécution des programmes régionaux de développement financés sur budget régional
• du suivi de l'utilisation des fonds régionaux (F.LS, F.A.M.S.)
• du jumelage.

La direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale est chargée:

• de la recherche de l'équilibre et de l'harmonie du développement régional
• de l'identification et de l'inventaire des ressources naturelles et humaines du pays
• de l'élaboration et de la coordination des programmes régionaux en rapport avec les départements concernés
• de l'identification des programmes des micro réalisations et de l'instruction des dossiers en vue d'obtenir le financement nécessaire
• de la coordination des programmes des organisations non gouvernementales au niveau régional
• de l'étude cartographique des exploitations foncières en rapport avec les services compétents
• de l'étude et de la programmation urbaine en rapport avec les services concernés
• de veiller à la conformité des projets ou programmes régionaux, à la politique de l'aménagement du territoire
• Elle est représentée à la Commission nationale des investissements, au Conseil national des crédits et au Comité régional de planification de l'O.M.V.S.

La direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale comprend deux services:

• le service de la planification régionale
• et le service de l'aménagement

Le service de la planification régionale est chargé :

• de l'élaboration des plans et programmes régionaux et d'étudier leur impact. Il comprend deux divisions :
• la division des études et programmes
• et la division du suivi

le service de l'aménagement est chargé :

• des études cartographiques
• de la morphologie foncière
• et des aménagements urbains et ruraux.

II comprend deux divisions:

• la division des études d'aménagement urbain et rural
• et la division de coordination des micro- réalisations et d'organisations non gouvernementales

La direction de la protection civile est chargée :

• des études tendant à prévenir des phénomènes ou événements de nature à mettre en péril les populations ou leurs biens
• de la mise en œuvre des moyens possibles propres à prévenir de tels phénomènes ou événements, ou en atténuer les effets
• de la coordination des efforts des différents opérateurs publiques ou privés concourant à la protection civile
• de l'instruction, de l'utilisation et de la gestion des personnels
• de la protection civile

La direction de la protection civile comprend trois services:

• Le service des études et de la prévention
• le service des sinistres
• et le service du personnel et du matériel

Le service des études et de la prévention est chargé :

• des études relatives à la prévention des catastrophes
• de l'approbation des plans de constructions
• du contrôle des mesures de sécurité réglementaires au niveau des établissements dits dangereux ou relevant du public
• de la vulgarisation des principes généraux de la protection civile.

Le service des sinistres est chargé :

• de l'organisation des interventions en cas de sinistre
• du secours sous toutes ses formes à apporter aux victimes des sinistres
• de la coordination entre les opérateurs et de l'harmonisation des méthodes d'intervention
• du suivi des conséquences des sinistres.

Le service du personnel et du matériel est chargé :

• de l'instruction et de la gestion des personnels de la protection civile
• de la gestion du matériel
• de l'entretien du parc automobile
• de la direction du centre de formation
• Le service du personnel et du matériel comprend deux divisions:
• la division du personnel
• et la division de la comptabilité

La direction de la synthèse est chargée :

• de l'information et de la documentation du ministère
• Elle est chargée, en outre, de la liaison avec la Conférence des ministres arabes de l'Intérieur
  Elle comprend trois services:
• le service de l'information, le service de la documentation et le service de liaison avec la Conférence des ministres arabes de l'Intérieur

La direction des affaires administratives et du matériel est chargée :

• de la gestion des personnels relevant du ministère de l'Intérieur
• de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels
• de la tenue de la comptabilité matière du matériel des administrations relevant du ministère, y compris les régions, préfectures et arrondissements.

La direction des affaires administratives et du matériel comprend deux services:

• le service du personnel
• et le service du matériel

le service du personnel est chargé

• de la gestion et de la formation du personnel. II comprend deux divisions:
• la division de la gestion
• et la division de la formation.

Le service du matériel est chargé

• de la comptabilité matière du matériel affecté au ministère.
• Il comprend une division de la comptabilité matière.

Le service du secrétariat est chargé

• sous l'autorité du secrétaire général, de toutes les questions relatives au courrier et au classement.

Le sous-ordonnancement de la Garde nationale est chargé de l'exécution des opérations suivantes:

• Il autorise l'engagement des dépenses sur les dotations budgétaires de la Garde nationale
• Il procède à l'ordonnancement des dépenses effectuées sur crédits délégués par le ministre chargé des Finances
• Il procède à la liquidation ou s'assure de la régularité des certificats délivrés par l'administrateur des crédits
• Le sous-ordonnateur centralise les comptabilités relatives à l'emploi des crédits qui leur sont délégués.
• Il est tenu de recueillir et de présenter les documents et justificatifs dont la production est exigée par les règlements financiers et les instructions du ministre des Finances.
• Il est soumis au contrôle hiérarchique du ministre de l'Intérieur et aux contrôles techniques de l'inspection générale des Finances.

Le service de la comptabilité est chargé, sous l'autorité du secrétaire général,

• du contrôle numérique du personnel,
• de la préparation du budget et de la liquidation des dépenses.

Le service du réseau administratif de commandement est chargé, sous l'autorité du secrétaire général,

• de la liaison radio entre le ministère et les circonscriptions administratives. Il comprend deux divisions:
• la division de l'exploitation et de la maintenance
• et la division du chiffre intérieur.

Le service de la traduction est chargé, sous l'autorité du secrétaire général,

• de la traduction de tous les documents intéressant le ministère.

Le service des archives est chargé, sous l'autorité du secrétaire général,

• de la conservation et du classement des archives du ministère

Le service des marchés administratifs est chargé, sous l'autorité du secrétaire général,

• du secrétariat de la Commission départementale des marchés

L'organisation des directions, services et divisions en bureaux et sections sera définie en cas de besoin par arrêté du ministre de l'intérieur.