Organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l’énergie

Décret n ° 61-86 du 2 juillet 1986 fixant les attributions du ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Article Premier: Le ministre de l'Hydraulique et de l’énergie est chargé des questions relatives :
1° En matière d'hydraulique:

• A la définition de la politique nationale de l'eau ;
• A la prospection et à l'extraction des eaux, notamment par:

  - Des études géophysiques et hydrogéologiques ;
  - Des études hydrologiques ;
  - de l'Hydraulique villageoise et pastorale (puits, forages, sources, etc.)
  - De l'Hydraulique urbaine (production, adduction, distribution d'eau potable, stations d'épuration et réseaux d'assainissement) ;

• A la conservation des ressources en eaux par l'établissement d'une planification et une réglementation de l'exploitation des ressources en eau et l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que du contrôle de l'application des lois et règlements en vigueur dans le domaine de l'eau.

2° En matière d'énergie:

• A la définition de la stratégie nationale de développement du secteur de l'énergie par le recours aux études statistiques et prévisionnelles de la demande et par la planification des besoins par secteur et par forme d'énergie (bois, charbon de bois, hydrocarbures, électricité, énergie renouvelable, etc.) ;
• Au raffinage, à l'entreposage, au transport et à la distribution des hydrocarbures ;
• A la promotion des sources d'énergie alternatives ;
• A la réglementation des établissements classés ;
• A l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires concernant l'utilisation des diverses sources d'énergie;
• Au contrôle de l'application des lois et règlements en vigueur dans le domaine de l'énergie.

Art. 2. — Outre ces attributions énumérées ci-dessus, le ministre de l'Hydraulique et de l'Energie est chargé de la coordination et du suivi de toutes les questions relevant de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).
Le ministre de l'Hydraulique exerce les pouvoirs de tutelle et de contrôle fixés par les lois et règlements en vigueur sur les établissements publics suivants :

• La Société nationale d'eau et d'électricité (SONELEC) ;
• La Société mauritanienne de commercialisation des produits pétroliers (S. M. C. P. P.);
• La Société mauritanienne des industries de raffinage (SOMIR) ;
• Le Centre national des énergies alternatives (C.N.E.A.).

Art. 3. — L'Administration centrale du ministère de l'Hydraulique et de l'Energie comprend :

• Le secrétariat général ;
• Le poste de contrôleur des affaires administratives ;
• La direction administrative et financière ;
• La direction de l'hydraulique ;
• La direction de l'énergie;
• La cellule O.M.V.S.

Art. 4. — Le Secrétaire Général est chargé, sous l'autorité du Ministre:

• De la coordination et du suivi de l'activité des directions, organismes et établissements publics relevant du département et notamment, du contrôle de l'exécution des décisions du ministre;
• De la gestion du personnel et des crédits prévus au budget du ministère;
• De la gestion des biens mobiliers et immobiliers affectés au ministère.

Les Conseillers techniques du ministre sont appelés, d'une manière générale, à assurer des tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le ministre. Ils peuvent être, notamment, chargés:

• De procéder, en liaison avec le secrétaire général du département et des directeurs intéressés, à une étude préalable faisant ressortir les divers aspects des questions importantes soumises à l'attention ou à la décision du ministre ;
• d'élaborer toute étude relative à des questions dont l'urgence, l'importance ou le caractère à plusieurs services ou départements nécessitent qu'elles soient examinées au niveau du Cabinet.

Art. 6. — Le contrôleur des affaires administratives est chargé des missions définies par le décret n° 119-82 du 30 novembre 1982.

Art. 7. — La direction administrative et financière est chargée, sous l'autorité du Secrétaire Général:

• De la gestion de l'ensemble des personnels du département ;
• De la formation professionnelle à tous les niveaux ;
• De la comptabilité et de la gestion financière, et notamment de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ;
• Du suivi des financements extérieurs ;
• De la comptabilité matière du département ;
• Des dossiers comptables des marchés d'études, de fournitures et de travaux, passés par le ministère;
• Du Secrétariat et des archives du département ;
• De la centralisation de l'ensemble de la documentation scientifique et technique du département afin d'en faciliter l'utilisation ;
• De la traduction des documents techniques et administratifs.

Art. 8. — La direction administrative et financière comprend:

• Le service central de la comptabilité ;
• La division du personnel ;
• La division de la traduction et de la documentation ;
• La division du secrétariat.

Art. 9. -- La direction de l'hydraulique est chargée de la recherche, de l'identification et de la gestion des ressources en eau et notamment :

• Des études géophysiques, hydrogéologiques et hydrauliques ;
• De l'étude de l'installation et de l'exploitation des réseaux hydrologiques ;
• De la planification de l'exploitation des ressources en eau ;
• De l'hydraulique villageoise et pastorale (puits, forages, sources, etc.) ainsi que de l'entretien des ouvrages correspondants ;
• De l'étude et de l'exécution des ouvrages de production, de transport, de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les centres ruraux et urbains en concertation