Organisation du Ministère des Finances

Pour assurer ces missions le Ministre des Finances est entouré

• d'un Cabinet Ministériel,
• d'un Secrétaire Général,
• de dix (10) Directions suivantes :
  • La Direction Administrative et Financière,
  • La Direction du Budget et des Comptes,
  • La Direction de la Dette Extérieure,
  • La Direction des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre,
  • La Direction Générale des Douanes,
  • La Direction Générale des Impôts,
  • La Direction de l'Informatique,
  • La Direction des Logements et du Matériel,
  • La Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique,
  • La Direction de la Tutelle des Entreprises Publiques.

   

Le Cabinet du Ministre comprend : le Chargé de Mission, les Conseillers Techniques, l'Inspection Générale des Finances, l'Inspection Interne et le Secrétaire Particulier du Ministre.

Le Chargé de Mission, placé sous l'autorité du Ministre, est chargé de toute réforme, étude et mission que lui confie le Ministre.

Les Conseillers Techniques sont chargés de l'élaboration, en relation avec la politique du secteur, des études, des notes d'avis et des propositions sur les dossiers, qui leur sont confiés par le Ministre. Un Conseiller sera particulièrement en charge des questions juridiques et aura pour attribution d'examiner les projets d'actes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les Directions.

L'Inspection Générale des Finances, outre ses attributions fixées par le Décret N°83.034 du 24 Janvier 1983, est chargé de la vérification des Administrations, établissements et entreprises Publiques rattachés au Département par le présent Organigramme.
Les Inspecteurs des finances relèvent directement du Ministre et exercent en son nom les missions qui leurs sont confiées. Ils ont rang de conseillers du ministre et sont nommés par décret. Leur nombre ne peut excéder cinq (5).

L'Inspection Interne, dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de conseiller technique, assure sous l'autorité du Ministre les missions suivantes

• vérifier l'efficacité de la gestion des activités de l'ensemble des services du Département et des organismes sous tutelle, et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur et avec la politique et les plans d'actions du secteur. Les irrégularités constatées en matière de gestion financière devront être portées par le Ministre à l'attention des organes de contrôle spécialisés de l'État,
• évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.

Le Secrétariat particulier gère les affaires réservées du Ministre. Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier qui a rang de chef de service.

Le Secrétaire Général du Ministère suit et contrôle l'application des décisions prises par le Ministre. II exerce, sous l'autorité et par délégation du Ministre, la surveillance des services, organismes et établissements publics relevant du département dont il anime, coordonne et contrôle l'activité. II assure le suivi administratif des dossiers, veille aux relations avec les services extérieurs, et organise la circulation de l'information.

Le Secrétaire Général veille à l'élaboration des Budgets du département et en contrôle l'exécution. II est chargé de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère.
II soumet au Ministre les affaires traitées par les services et y joint, le cas échéant, ses observations. Les dossiers annotés par le Ministre ou le Secrétaire Général sont transmis aux services par les soins de celui-ci.
Le Secrétaire Général prépare, en collaboration avec les conseillers techniques et les Directeurs, les dossiers à inscrire à l'ordre du jour du Conseil des Ministres et coordonne, dans les mêmes conditions la formulation de la position du Ministère sur ceux des autres départements soumis au Conseil des Ministres.
Le Secrétaire Général dispose, par délégation du Ministre, suivant un arrêté publié au Journal Officiel, du pouvoir de signer tous les documents relatifs à l'activité courante du Ministère, à l'exception de ceux soumis à la signature du Ministre, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires expresses.
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne par note de service un intérimaire. II en informe le Conseil des Ministres si l'intérim dépasse une semaine.