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Présidence - Premier Ministère - Ministères - Institutions - Législation
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  Organisation du Ministère de l'Equipement et des Transports

ARTICLE PREMIER : Le ministre de l'Equipement et des Transports est chargé:

- des études, de la construction, de l'entretien des routes, ponts et ouvrages d'art;
- de la classification des routes; des études, de la construction, de l'entretien des aérodromes;
- des études, de la construction, de l'entretien des voies ferrées, des ports fluviaux, des wharfs et des ports maritimes ;
- des études, de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des phares et balises ;
- de l'exploitation des ports fluviaux, des wharfs et des ports maritimes à l'exception du Port Autonome de Nouadhibou;
- de l'étude et de l'aménagement des voies navigables ;
- du contrôle, de l'exploitation et de l'entretien des bacs;
- des études, et du contrôle de l'exécution des travaux de voiries;
- de la gestion du domaine public de l'Etat;
- de l'agrément des contrôleurs techniques habilités à effectuer le contrôle technique et l'approbation des plans de bâtiments et de génie civil des projets relevant de la compétence dé son département;
- de l'agrément des bureaux d'études d'ingénierie, d'architecture et de topographie privées;
- des travaux géographiques et notamment de la géodésie, de la cartographie, de la topographie et de la télédétection ;
- des études et de la construction de tous les projets de bâtiments publics;
- du contrôle technique et de la surveillance des travaux de bâtiments, de l'entretien des bâtiments publics et de la préservation du patrimoine immobilier de l'Etat ;
de la rédaction, de l'établissement et du lancement des appels d'offres pour l'exécution des travaux de bâtiments et de travaux publics. Toutefois, les collectivités publiques et les établissements publics pourront passer des marchés de travaux dont le montant n'excède pas en valeur dix millions (10.000.00OUM) et demander dans ce cadre, le concours du département de l'équipement si le caractère technique l'exige :
- de l'étude et de l'établissement des plans de lotissement des centres urbains;
- du contrôle des opérations relatives à la propriété foncière et au cadastre en liaison avec le ministre des Finances;
- de la politique de l'habitat; de l'établissement et de l'application des plans et règlements d'urbainisme ;
- de l'étude et du contrôle des permis de construire ;
- de la gestion et du contrôle du parc automobile de l'Etat;
- de l'organisation, de la règlementation, de la planification, de la coordination de l'ensemble des transports routiers, aériens, ferroviaires et fluviaux et du contrôle de l'application de la législation les régissant;
- des études relatives à la définition des tarifs des transports (passagers et frêts) et des services connexes;
- des questions relatives à l'autorisation de vol dans l'espace aérien mauritanien et de l'atterrissage, sur les aérodromes nationaux, des aéronefs étrangers;
- des rapports avec l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) et du contrôle de ladite Agence dans les conditions prévues par les statuts et la convention régissant les rapports entre les Etats signataires et lASECNA, ainsi que les contrats particuliers ultérieurs;
- des rapports avec 1 a Compagnie multinationale Air Afrique, du contrôle de ladite compagnie dans les conditions prévues par le traité de Yaoundé régissant les rapports entre les Etats signataires et cette compagnie multinationale; de la classification et de l'homologation des aérodromes.

ART.2 Sont soumis à la tutelle du ministère de l'Equipement et des Transports les établissements publics et sociétés d'économie mixte.ci?après:

- Le Port Autonome de Nouakchott, dit Port de l'Amitié (PANPA);
- Le Laboratoire National des Travaux Publics (L.N.T.P.)
- La Société de Construction et de Gestion Immobilière de Mauritanie (SOCOGIM) ;
- La Société Nationale des Transports Publics (S.T.P.N.);
- La Société Nationale Air Mauritanie La Compagnie Multinationale Air Afrique. L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA).

ART.3. – L’administration centrale du ministère de l’Equipement et des Transports comprend:
- Le secrétariat général ;
- Les conseillers techniques;
- le contrôleur des affaires administratives;
- Le service des realtions extérieures;
- Le service du secrétariat et des archives;
- Le service de la traduction;
- Le service de la planification;
- La direction administrative et financière;
- La direction du garage administratif;
- La direction du matériel ;
- La direction des travaux publics;
- La direction de la topographie et la cartographie;
- La direction des bâtiments, de l'habitat et de l'urbanisme ;
- La direction des transports routiers, ferroviaires et fluviaux;
- La direction de l'aviation civile.
Le ministère de l'Equipement et des Transports est
Représenté, au niveau régional, par les subdivisions d l'Equipement et des Transports.,

ARTA. : Le secrétaire général:
Le secrétaire général exerce, sous l'autorité du ministre, la haute surveillance des services, organismes et établissements publics relevant du département , anime, coordonne et contrôle leurs activités. Il assure l'unité de gestion et la continuité des travaux.
- Il veille à l'élaboration du budget du département et en contrôle l'exécution. Il est chargé de la gestion du personnel et des biens affectés au ministère ;
- il assure les fonctions communes à l'administration ;
- il soumet au ministre les affaires traitées par les services et y joint ses observations;
- il transmet aux services les instructions, les dossiers en les accompagnant des observations nécessaires;
- il prépare, en relation avec les conseillers techniques, les dossiers inscrits à l'ordre du jour du conseil des ministres et la position du ministère à cet effet;
- il dispose par délégation du ministre, suivant arrêté publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie, du pouvoir de signer toutes les pièces relatives à l'activité courante du ministère, à l'exception de celles soumises à la signature du ministre en vertu des dispositions législatives et réglementaires expresses.

ART.5. : Les Conseillers techniques: ils accomplissent :
- des études de prospective et de cohérence en relation avec la politique du département sut les dossiers qui leur sont confiés par le ministre;
- Ils participent à la préparation des dossiers inscrits à l'ordre du jour du conseil des ministres et à la formulation de la position du ministère à cet effet;
- Ils assurent lés relations avec les services chargés de l'information et les organes de presse et veillent à la meilleure diffusion des informations intéressant l'action des pouvoirs publics dans le domaine relevant de la compétence du ministère.

ART.6. : Le contrôleur des affaires administratives est chargé suivant le décret n°119?82 du 2 novembre 1982 de:

1- vérifier les activités administratives et de gestion de l'ensemble des services du département;
2- suivre l'application des décisions et des instructions du ministre.
Il veille à l'accomplissement par les fonctionnaires et agents du département des obligations professionnelles auxquelles ceux?ci sont soumis notamment:
- l'assiduité, la ponctualité, la régularité et le rendement de leur travail.
Il peut également, sur instruction du ministre effectuer des contrôles dans le cadre de l'exercice du
pouvoir de tutelle administrative dévolu à celui ? ci.

ART.7. : Le service des relations extérieures est chargé de:
réceptionner, ventiler et classer le courrier confidentiel;
organiser l'emploi du temps du ministre ainsi que ses déplacements.

ART.8. : Le service du secrétariat et archives, est chargé sous 1 autorité directe du secrétaire général :
- de la réception et du classement du courrier ;
- de la conservation de tous les docuntents ;
- administratifs et archives du département et de la dactylographie.
Il comprend deux divisions:
La division du secrétariat chargée:
- de la réception, de la?dactylografihie, de la ventilation et du classement du .courrier.
La division des archives et de la documentation chargée:
- de la documentation et de la tenue des archives.

ART9. : Le service de la Traduction est chargé sous l'autorité directe du secrétaire général de la traduction de tous les documents administratifs et techniques intéressant le département.

ART. 10. : Le service de la Planifîcation
Ce service est chargé sous l'autorité directe du secrétariat général de :

1 - La planification sectorielle, la programmation des investissements et les études des dépenses récurrentes ;
2- La coordination des activités de planification, de programmation et d'organisation au niveau du département, le suivi en collaboration avec les différentes directions des questions relatives à la coopération bilatérale, régionale et internationale;
3- Participer aux études relatives aux différents domaines d'activité du département, en liaison avec les services compétents et les organismes chargés de ces études;
4- Participer aux études et démarches relatives à la préparation des projets d'investissement et à la recherche des financements en liaison avec les services concernés du département et celui du ministère du Plan et de l'Emploi;
5- Collecter, centraliser, et mettre à jour les données, informations et statistiques concernant les activités du département;
Développer, centraliser, gérer et exploiter au profit de l'ensemble des services du département, un outil informatique fiable;
Assurer progressivement l'informatisation des documents, données et statistiques du département, en restant en liaison étroite avec les services concernés ,
8- Assurer le secrétariat de la commission départementale, des marchés, tenir les dossiers, préparer les procès verbaux des réunions, centraliser, actualiser et suivre les données, informations et documents relatifs aux marchés, ainsi que les différentes phases de leur évolution;
9- ssurer le secrétariat de la commission de la qualification et de classification des entreprises : tenir les dossiers , centraliser, suivre et actualiser les documents , données et informations y afférentes;
10- Monter et gérer un centre de documentation technique pour l'ensemble du département,
Il comprend deux divisions :

1- La division des études, de la planification et des statistiques chargée:

- de la planification sectorielle, la programmation des investissements et les études des dépenses récurrentes;
- de collecter, centraliser et mettre à jour, les données, informations et statistiques concernant les activités du département

2-La division de l’Informatique chargée:
- de développer, centraliser, gérer et exploiter au profit de l'ensemble des services du département un outil informatique fiable;
- assurer progressivement l'informatisation des documents, données et statistiques du département en restant en liaison étroite avec les services concernés.

ART. 11 - La direction administrative et financière est chargée, sous l’autorité du secrétaire général:
- de la gestion de tout le personnel et de la formation professionnelle à tous les niveaux du ministère:
- des contentieux du ministère ;
- de la comptabilité et de la gestion financière, notamment de la préparation du budget du ministère , et du suivi de son exécution;
- de la comptabilité matière du ministère; des dossiers comptables des marchés d'études, de fournitures et de travaux passés par le ministère ;
- des questions relatives à la réglementation et aux marchés,
La direction administrative et financière comprend deux services:
- Le service du personnel chargé sous 1’autorité directe du directeur, des questions relatives:
- à la gestion et au suivi de la formation du personnel du département ;
- aux contentieux concernant le ministère Il comprend deux divisions:

la division du personnel chargée:
- de la gestion du personnel,

La division de la formation chargée:
- des problèmes relatifs à la formation au sein du département;
Le service de la comptabilité , chargé sous l'autorité directe du directeur de la comptabilité et de la gestion financière. Il comprend trois divisions:

1- La division de la comptabilité financière,
chargée :
- des questions relatives à la gestion financière

La division de la comptabilité matière, chargée:

- de la gestion comptable de l'ensemble du matériel du département.

La division de la réglementation et des marchés, chargée :
- de la réglementation et du suivi des marchés.

ART. 12 - La direction du garage administratif La direction du garage administratif a pour mission de veiller à la bonne gestion du pare automobile de l'Etat.

- A cet effet, elle est notamment chargée:
- de réaliser et tenir à jour l'inventaire du parc, avec la position des différentes unités;
- d'effectuer, de superviser les travaux de réparation et d'entretien de ces unités et de suivre la gestion des crédits destinés à ces opérations, en liaison avec les services utilisateurs ;
- d'effectuer des inspections ponctuelles ou périodiques pour contrôler l'état d'entretien du parc, et de tenir un fichier technique pour chaque unité;
- d'évaluer et tenir à jour la comptabilité matière et analytique relative à ce parc ;
- de suivre l'amortissement et instruire la réforme des véhicules;
- de gérer le personnel technique affecté à ces véhicules : chauffeurs mécanciens.
La direction du garage administratif comprend deux services:

le service technique chargé des inspections, de la gestion des ateliers, ainsi que les travaux d'entretien et de réparation du parc.
Il comprend deux divisions:
1- La division inspection chargée:
- des inspections.
2- La division entretien chargée:
- de la gestion des ateliers, des travaux d'entretien et de réparation du pare.
Le service administratif chargé de la gestion du personnel, de la comptabilité matière et analytique et de la réforme
Il comprend deux divisions:
1- La division comptabilité et réforme, chargée:
- de la comptabilité et de la réforme.

1- La division administrative et du personnel, chargée:
- de la gestion du personnel

ART. 13. - La direction du matériell est chargée:
- de l'entretien et de la réparation des gros véhicules et engins du département;
- de l'entretien, de la réparation et de la gestion de tout le matériel mécanographique du département;
- de la gestion des magasins et stocks de pièces détachées, de l'outillage et des équipements des ateliers;
- de l'élaboration des propositions de renouvellement du parc véhicules et engins. de l'entretien routier courant et du désensablement.

La direction du matériel assurera la formation professionnelle et le perefectiqpnement des mécaniciens, des conducteurs d'engins et des chauffeurs de tout le ministère en relaiion avec la D.A.F.
La direction du matériel comprend trois services:
Le service du parc matériel, chargé sous l'autorité directe du directeur:

- de l'entretien et de la réparation des gros véhicules et ' engins du département;

- de la gestion de l'outillage du parc, des magasins et stocks de pièces détachées;
- de la tenue de l'inventaire du matériel;
- du contrôle des consommations et des rendements des ateliers.
Il comprend deux divisions:

1- la division aielier central, chargée:

- de l'entretien, de la réparation et de l'exploitation des véhicules et engins;
- de la gestion de l'outillage du parc, des magasins et stocks de pièces détachées, carburants et lubrifiants.
2- la division de 1’inspection du matériel chargée:
- de l'inspection des véhicules, engins et machines, à l'intérieur et à l'extérieur du pare ;
- de l'établissement des programmes d'activitéet de réforme.
Le service de l'entretien , chargé sous l'autorité directe du directeur:
- de l'entretien courant des routes bitumées et en terre améliorée;
- du désensablement des routes;
- de l'entretien et de la réparation des installations de la direction du matériel ;
- de la formation professionnelle au niveau du département.
Il comprend trois divisions:

1- la division de l'entretien routier et du désensablement, chargée:

- de l'entretien courant des routes et de leur désensablement.

1- la division de l'entretien des installations, chargée:

- de l'entretien des installations de la direction du matériel.

3- la division de la formation professionnelle, chargée en collaboration avec la D.A.F. :
- de la formation professionnelle au niveau du département

Le service administratif est chargé sous l'autorité directe du directeur et en liaison avec les services concernés de la direction administrative et financière du suivi des questions relatives:
- à la gestion du personnel

- au contrôle des dépenses relatives aux salaires, aux déplacements et aux heures supplémentaires;
-
- à l'achat des pièces détachées pour l'approvisionnement du pare des magasins et stocks,
-
- à l'achat des carburants et lubririants;
-
- à l'inventaire des magasins et du parc ;

- à l'élaboration et au suivi des coûts d'exploitation du matériel.
Il comprend deux divisions:

1- la division du personnel, chargée:

- du suivi du personnel

- du suivi des achats et de la comptabilité analytique.

ART. 14. - La division des Travaux Publics est chargée:

- de l'étude, de la construction et de l'entretien périodique des routes, ponts et ouvrages d'art;
- de l'étude, de la construction et de l'entretien des aérodromes et des infrastructures aéronautiques;
- de l'étude, de la construction et de l'entretien des voies ferrées;
- de la classification des routes;
- de l'étude, de la construction et de l'entretien des ports maritimes, fluviaux et des wharfs
- des études, de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des phares et balises des ports fluviaux et maritimes ;
- de l'étude et de l'aménagement des voies navigable;;
- de l'exploitation des ports fluviaux et maritimes à l'exception du Port de Nouadhibou;
- du contrôle de l'exploitation et de l'entretie des bacs;
- des études et du contrôle des travaux de voieries , en liaison avec les administrations concernées.
La direction des Travaux Publics apportera son assistance aux autorités régionales notamment en matière des travaux de voirie.
Elle comprend trois services:
le service des études, chargé sous l'autorité directe du directeur :

- des études des routes, ponts et ouvrages d'art;
- des études des voies ferrées, aérodromes et voieries;
- de la classification des routes;
- de la gestion du domaine publie routier;
- de l'inspection du domaine publie routier.
Il comprend deux divisions:

La division des infrastructures et inspections routières, chargée:
- des études, de la classification et de l'inspection des routes.


- des études aéronautiques etferrovières.

Le service des travaux , chargé sous l'autorité directe du directeur:

- de la construction et de l'entretien périodique des routes, ponts et ouvrages d'art;
- de la construction et de l'entretien des aérodromes et voies ferrées;
- du contrôle des travaux de voirie;
- des questions relatives à la fixation des dunes le long des routes, en liaison avec les services concernés des autres départements.
Il comprend deux divisions:

1. La division des infrastructures routières, chargée: des travaux routiers
2. La division des infrastructures aéronautiques et ferroviaires, chargée: des travaux des aérodromes et voies ferrées.
Le service des ports et voies navigables chargé, sous l'autorité directe du directeur, des opérations relatives à:

- l'étude et à la construction des ports maritimes, fluviaux et des wharfs;
- l'étude, à la construction, et à l'entretien des phares et balises 'des ports maritimes et fluviaux;
- l'étude et à l'aménagement des voies navigables -,
- l'exploitation des ports fluviaux et maritimes à l'exception du port autonome de Nouadhibou;
- l'exploitation et l'entretien des bacs;
- là gestion du domaine publie maritime. Il comprend deux divisions:

La division des ports, chargée: des afraires relatives aux ports

La division des voies navigables chargée:
- des affaires relatives aux voies navigables.
ART.15. - La direction de Topographie et de la
Cartographie est chargée de:
- l'équipement géodésique du territoire national ;
- des travaux d'astronomie, de photogrammétrie, de triangulation et de nivellement de précision;
- l'élaboration de cartes de base du territoire national
- l'étude , de l'application et du contrôle des différents programmes de la cartographie;
- la production de toutes les cartes topographiques;
- la conservation de' l'équipement cartographique existant;
- la télédétection; l'étude, la réalisation, l'archivage et la publication des travaux topographiques;
- l'implantation et du contrôle des lotissements;
- la matérialisation des limites du domaine public (artificiel, maritime et fluvial);

Elle comprend deux services:
1. le service de la Topographie, chargé sous l'autorité directe du directeur:

- des études et de l'application des différents programmes de topographie.
Il comprend deux divisions:

- La division des études, chargée: de toutes les études topographiques

- La division des travaux , chargée: de la réalisation des travaux topographiques

1- Le service de la Cartographie, chargé de l'étude et de l'application des différents programmes de cartographie .
Il comprend deux divisions
A- La division géodésie, chargée:

- du volet géodésique.
B- La division photogrammétrie, chargée:

- de la conservation, de l'archivage et de l'exploitation de la couverture aérienne du territoire.

ART. 16. - La direction des Bâtiments, de habitat et de 1 Urbanisme est chargée: des études de tous les projets de bâtiments; de la rédaction, de l'établissement et du lancement des appels d'offres pour l'exécution des travaux de bâtiments; de la préparation, de la rédaction et de la gestion des marchés de travaux de bâtiments;

- du contrôle technique et de la surveillance des travaux de bâtiments;

- de l'entretien des bâtiments publics et de la préservation du patrimoine immobilier de l'Etat;

- de l'étude et de l'établissement des plans de lotissement des centres urbains;

- du contrôle des opérations relatives à la propriété foncière et du cadastre en liaison avec les services concernés.;

- de la politique de l'habitat;

- de l'établissement et de l'application des plans et règlements;

- de l'étude et du contrôle des permis de construire.
La direction des Bâtiments, de l’Habitat et de 1’ Urbanisme comprend trois services:
a- le service des bâtiments, chargé sous l'autorité
directe du directeur:
- des études de tous les projets de bâtiments;
- de la rédaction et du lancement des appels d'offres des projets relatifs aux bâtiments;
- de la rédaction et du suivi des marchés relatifs aux bâtiments;
- du contrôle et du suivi de J'exécution des travaux relatifs aux bâtiments.
Il comprend deux divisions:
La division des études, chargée :
- des études et de la rédaction des lancements des appels d'offres des projets des bâtiments de la rédaction et du suivi des marchés relatifs aux bâtiments;

La division du contrôle, chargée:
- du contrôle et du suivi de l'exécution des bâtiments. *le service de l'urbanisme chargé sous l'autorité directe du directeur:
- Le service de l’urbanisme chargé sous l’autorité directe du Directeur :
- de l'étude et de l'établissement des plans de lotissements des centres urbains;
- de l'application des plans d'urbanisme et de la règlementation urbaine.

Il comprend deux divisions: à La division des études, chargée:
- de l'étude et de l'établissement des plans de lotissements des centres urbains, de l'application des plans d'urbanisme et de la règlementation urbaine.

La division du contrôle, chargée:

- de l'application et du suivi des plans d'urbanisme, de l'application de la réglementation urbaine.

Le service de I’habitat est chargé sous l'autorité directe du directeur:
- des études relatives à l'habitat;
- de l'application de la réglementation en matière d'habitat;
- du contrôle des opérations relatives à la propriété foncière et du cadastre en liaison avec les services concernés;
- du suivi de la politique en matière d'habitat.
Il comprend deux divisions:

La division des études chargée:

- des études relatives à l'habitat, et de la politique en matière d'habitat
La division du contrôle, chargée:
- de l'application etm du suivi de la réglementation en matière d'habitat,' du contrôle des opérations relatives à la propriété foncière et du cadastre en liaison avec les services concernés.

ART. 17. - La direction des Transports routiers, ferroviaires et fluviaux est chargée:
- des études économiques et techniques relatives à l'exploitation et au développement des transports routiers, fluviaux et ferroviaires;
- de la tenue des statistiques et de la documentation requise;
- de rassembler tous les éléments d'études et d'actualisation des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de transports fluviaux et ferroviaires;
- de la mise en oeuvre des plans et budgets approuvés;
- de la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux erroviaires;
- transports flùviau" du contrôle de lapplication de la législation et de la réglementation en vieeur; des études relatives aux projets de construction d'infrastructures routière, fluviale et ferroviaire; de l'application de la réglementation relative au contrôle économique et technique des entr~prises effectuant des transports

- routiers, fluviaux et ferroviaires, ainsi que celles qui s'occupent de la réparation et de l'entretien des, véhicules de transports;

- de l'organisation des examens de permis de conduire et de l'établissement des visites techniques;

- de la délivrance, du renouvellement et des duplications des permis de conduire et des cartes grises;

- de la participation à la préservation des accidents routiers et ferroviaires ;

*Le service des transports routiers, chargé 'sous l'autorité du directeur:
- des études économiqupe et techniques relatives aux transports routiers;
- de la tenue des statistiques et de la documentation requise;
- de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementataires relatifs aux transports routiers ;
- du contrôle des entreprises dont l'activité est liée aux transports routiers,
- de l’organisation des examens de permis de conduire et de l'établissement des visites techniques en liaison avec les services concernés;
- de l'établissement, du renouvellement, des duplications et de la délivrance des permis de conduire et des cartes grises;
- de la participation à la prévention des accidents;
Il com rend trois divisions:
la division des cartes grises et du contrôle technique, chargée:

- de l’immatriculation des véhicules du suivi des mutations et de la délivrànce des duplicatas des cartes grises ;
- des examens techniques des véhicules en liaison avec-les services concernés.
- La division des permis de conduire, chargée:
- de l'organisaIi6n des examens de permis de conduire de l'établissement, des duplications et de la délivrance des permisde conduire.
- . La division dés études et de la réglementation chargée :
- de toutes les études se rapportant à l'organisation des transports routiers.
- de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports routiers du cohtrôle de la réglementation intéressant les transports routiers ;
- du suivi et du contrôle des activités des autoécoles;
- de l'organisation des exemans de brevet de moniteurs d'auto - école;
- des retraits de permis de conduire du contrôle des entreprises dont l'activité est liée aux transports routiers.

Le service des transports fluviaux et ferroviaires chargé sous l'autorité directe du directeur:
- des études économiques et techniques ,relatives aux transports fluviaux et ferroviaires;
- de la tenue des statsitiques et de la documentation requise;
- de l'élaboration des textes législatifs et réglementataires intéressant les transporte fluviaux et ferroviaires.
Il comerend deux divisions

division des transports fluviaux, chargée:
- des études , du contrôle et du suivi de toutes les activités liées aux transports fluviaux
La division des transports ferroviaires,
- Des études, du contrôle et du suivi de toutes les activités liées aux transports ferroviaires

ART.18. -La direction de 1’aviation Civile est chargée:
- des études économiques juridiques et techniques de l'ensemble de ëàviation civile;
de la tenue des statistiques relatives aux mouvements des aéronefs, des passagers, et du frêt;
- de l'étude des tarifs de transport aérien régulier et non régulier des passagers et du frôt;

- de l'approbation des tarifs de transport aérien régulier et non régulier des passagers et du frêt ;

- de l'instruction sur le plan juridique, économique ét technique des demandes d'agrément d'entreprises mauritaniennes des transports aériens, d'agences de voyages aériens, d,aero-elubs et de toutes entreprises dont l'activité ou l'une des activités est le transport aérien;

- des autorisations d'exploitation des services aérien a réguliers et non réguliers;

- de l'approbation des horaires de services aériens réguliers;
des autorisations de survol et d'atterrissage des aéronefs étrangers;
de l'élaboration et du suivi des accords relatifs au transport aérien;

- de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au transport aérien conformément aux conventions et protocoles auxquels adhère la Mauritanie;
- du suivi des relations avec tous les organismes internationaux, multinationaux ou régionaux dont la Mauritanie est membre et dont l'activité ou l'une des activités se rapporte à l'aviation civile ;
- de la délivrance, du renouvellement, de la validation et du retrait des licences et âualifications du personnel aeronautique;
- de l'immatriculation, de la certification et du contrôle de tous les documents des aéronefs civils, ainsi que leur navigabilité;
- de l'approbation des manuels de vols, d'exploitation et d'entretien;
- des inspections techniques et économiques des entreprises de transports aériens, du travail aérien, des agences de voyages, des aéro-clubs et toutes entreprises ou organismes dont les activités ou Pune des activités se rapporte au transport aérien;
- des études, et de l'inspection des infrastructures, ainsi que les installations aéron utique', des services chargés de la sécurité de la navigation aérienne;
- des études relatives à la classification et à l'homologation des aérodromes;
- des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation;
- de la coordination de toutes les activités liées à l'aviation civile avec les différentes
- autorités présentes sur les aérodromes;
- de veiller à la bonne application des lois et réglements relatifs à ]Aviation Civile.
La direction de l’aviation Civile comprend trois services :
*Le service juridique et économique chargé:
- du suivi des relations avec Air mauritanie, Air Afrique et les compagnies aériennes étrangères.;
- de la préparation et de l'instruction des études juridiques et économiques portant sur le développemnt de l'aviation civile ;
- de l'instruction, en collaboration avec les autres services compétents, des autorisations d'admissions temporaires des aéronefs étrangers en Mauritanie;
- de la tenue des statistiques relatives aux mouvements des aéronefs, des passagers et du frêt;
- de l'instruction, en collaboration avec les autres services compétents, des autorisations d'exploitation des services aériens réguliers;
- de l'étude et de la définition, en fonction de la politique nationale des principes généraux pour la préparation des plans.et budgets pour l'aviation civile ;
- de la préparation sur le plan technique de la négociation pour la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux de transport aérien régulier et non régulier;
- de l'instruction sur le plan économique et juridique des demandes d'agrément d'entreprises mauritaniennes de transport aérien, d'aero-elub, d'agences de voyages et de toutes entreprises dont l'activité ou l'une des activités est le transport aérien ;
- des autorisations en collaboration avec les services concernés, des vols commerciaux non réguliers, de survols et d'atterissage d'aéronefs étrangers en territoire mauritanien ;
- de l'approbation des tarifs de transports aériens régulier et non régulier ;
- de l'approbation en collaboration avec les services concernés, des horaires de services aériens réguliers et non réguliers;
- de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aviation civile du suivi de la formation.
Il comprend deux divisions:
La division des affaires statistiques et économiques, chargée:
- des études économiques et de la collecte des statistiques ;
La divisionjuridique, chargée:
- de l'élaboration des textes conformément aux conventions et normes internationales;

Le service de la sécurité de la navigation aérienne chargée:

- du suivi des relations avec PASECNA;
- des études techniques pour l'amélioration de la sécurité de la navigation aérienne et de la tenue des statistiques relatives à la sécurité aérienne;
- de la collaboration avec les services nationaux concernés par la recherche, la coordination et la mise en oeuvre des moyens propres à faciliter le transport aérien;
- des aspects relatifs à la sécurité de l'aviation civile, conformément aux conventions et normes internationales;
- de l'exploitation des services météorologiques;
- de l'instruction, en collaboration avec le service chargé de la navigabilité et de personnel navigant des enquêtes sur les accidents et incideihts d'avions;
- de l'instruction, en collaboration avec le service chargé du presonnel navigant des infractions à la réglementation aérienne;
- de l'inspection, en vol et au sol de l'infrastructure aéronautique et des services de la navigation aérienne.
Il comprend deux divisions:
La division des équipements et aérodromes, chargée :
- des études, de la construction et de l'installation des équipements et infrastructures aéroportuaires;
La division de llnformation aéronautique et de la météorologie, chargée:
- de la collecte et de la mise à jour des documents relatifs à l'information aéronautique;
- des études, du suivi et de l'exploitation des données météorologiques en collaboration avec les services concernés.
Le service de la navigabilité et du personnel navigant chargé:
- du suivi des relations avec le bureau VERITAS;
- de la mise à jour et de l'application des consignes de navigabilité des aéronefs;
- de la tenue des registres du personnel civil navigant;
- de la délivrance, du renouvellement, de la validation et du retrait des licences et qualifications du personnel navigant;
- de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs civils ;
- de l'instruction, en collaboration avec les services concernés, de l'approbations des manuels d'exploitation et des manuels d'entretien ;
- des inspections techniques des entreprises du transport aérien.

Il comprend deux divisions:

la division du personnel navigant chargée:

- d'instruire tous les dossiers de cette catégorie,
la division du matériel volant, chargée:
- de tous les aspects relatifs à l'exploitation des aéronefs civils en Mauritanie.

ART. 19. - Les subdivisions de lEquipement et des Transports qui sont placées sous l'autorité directe des walis sont chargées d'exécuter toutes les activités dont le ministère a la charge dans chaque région, notammont en ce qui concerne les travaux publics, les bâtiments, l'habitat, l'urbanisme, la topographie et la cartographie et les transports.

Chaque direction assurera en ce qui la concerne le contrôle des activité des subdivisions de I’équipement et des Transports, étant entendu que la direction du Matériel en assure le contrôle général.

ART. 20. - La création des subdivisions, bureaux et sections au sein des directions, services et divisions sera définie par arrêté du ministre de l'Equipement et des Transports.

ART. 21. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment le décret n° 95-087 du 17 août 1987 fixant les attributions du ministre de l'Equipementet l'organisation de l'administration centrale de son département et le décret n* 24-86 / PG du 05 mars 1986 fixant les attributions du ministre du Commerce et des Transports et l’organîsation de l'administration centrale de son département, notamment en matière des transports.

   
 
 
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