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Présidence - Premier Ministère - Ministères - Institutions - Législation
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  Organisation du Ministère de la Défense Nationale

Décret n° J02-93 du 12 juillet 1993 modifiant et abrogeant le décret n°54/81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département ainsi que le décret n° 33-89 c/ft 17 mai 1989 modifiant l'article 2 du même décret

Article Premier: Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution de ia politique générale en matière de défense nationale et notamment de l'organisation des Forces Armées. 11 exerce son pouvoir de tutelle sur les établissements relevant de son département.

ART.2. - Le Ministre de la Défense Nationale dispose de

A- l'administration centrale de son Ministère qui comprend :
l - le cabinet du Ministre
2 - Le secrétariat Général
3 - L'inspection des Forces Armées
4 - Le contrôle général des Armées
5 - L'inspection de la Gendarmerie Nationale
6 - La direction des études Générales
7 - La direction du sous - ordonnancement du budget du Ministère de la Défense Nationale
8 - La direction des relations extérieures
9 - La direction de la Justice Militaire
10- Le service de la synthèse et de la Sécurité
Défense.

B- Les Structures Permanentes de Commandements:

  • L'Armée Nationale (Terre - Air - Mer)
  • La Gendarmerie Nationale

ART.3. 1 1 - Le Cabinet du Ministre

Le cabinet du Ministre comprend:

1 Les conseillers techniques qui sont au nombre de trois (.03), Terre - Air Mer
2 Le conseiller juridique
3 3 Le secrétariat particulier.

ART 4 Les conseillers techniques sont chargés de traiter les affaires qui leurs sont confiées par le Ministre et de donner leur avis sur les dossiers pour lesquels ils sont consultés.

ART 5 - Le conseiller juridique est chargé des questions juridiques

ART 6 - Le secrétaire particulier du Ministre est chargé des affaires réservées du Ministre et de l'organisation de ses audiences. 11 a rang de chef de service

ART 7 12-Le Secretariat General.

Le Secrétaire Général assure sous l'autorité du Ministre la coordination des services de l'administration centrale avec ceux des Forces Armées. Il dispose sous son autorité directe des services ci-après:

12-1 Le service de la chancellerie qui est chargé de la vérification de la conformité de l'ensemble des projets d'actes législatifs et réglementaires soumis à la décision du Ministre.

12-2 Le service de la traduction qui est chargé de la traduction de tous les documents intéressant le département.

123 Le service des affaires administratives et financières qui est chargé de la gestion des personnels civils, de matériel et de la comptabilité de l'administration centrale.

12-4 Le service des archives qui est chargé du classement et de la conservation des archives

12-5 Le service du secrétariat central qui est chargé de la réception du courrier, de son enregistrement, de son exploitation et de sa ventilation dans les différents services.

ART.8 13 -L'inspection des Forces Armées

L'Inspecteur des Forces Armées est chargé d'une mission de contrôle et de renseignement
il contrôle:

- l'aptitude opérationnelle des formations
- l'instruction militaire sur le plan civique, moral et physique conformément aux directives du Ministre.
- la discipline dans le cadre des règlements en vigueur
- le moral des cadres et de la troupe
- les conditions matérielles de vie des formations
11 renseigne :
- Le Ministre sur tout ce oui constitue le potentiel de l'Armée Nationale.
- Les cadres de l'Armée Nationale sur la politique du Gouvernement.
- L'inspecteur des Forces Armées a droit aux honneurs militaires.

L'inspection des Forces Armées comprend :
13-1- La sous Inspection Terre
13-2- La sous Inspection Air
13-3-La sous - Inspection Mer

ART.9 -.14- Le Controle Generaldes Armees

Le Contrôle Général des armées est dirigé par un contrôleur Général , chef du contrôle Général des Armées qui est chargé de vérifier dans tous les organismes relevant du Ministre ou soumis à sa tutelle l'application des lois, règlements et instructions ministérielles. Son action repose sur la sauvegarde du droit des personnes et des intérêts du Trésor.

En outre il prépare les avis sur les projets d'actes ou décisions pouvant avoir une incidence Financière et sur les projets de lois ou textes réglementaires sur lesquels le Ministre a décidé de consulter le contrôle Général des Armées.

Le Personnel du Contrôle Général des Armées est sélectionné parmi les officiers intendants, juristes et Administrateurs de qualification universitaire

Le chef du contrôle Général des Armées a droit aux honneurs militaires.
Un statut à paraître définira le régime particulier du personnel du contrôle Général des Armées
Le contrôle Général des Armées est articulé en groupes:
14-1- Groupe des corps de Troupe et unités militaires,
14-2-Groupe de la Gendarmerie et des services communs,
14-3-Groupe de l'intendance, des commissariats, Et des services personnels.,
14-4-Groupe des services de matériel,
14-5-Groupe de contrôle central,

En dehors de ces groupes, des groupes temporaires peuvent être crées par arrête du Ministre pour
exécuter certaines missions

ART. 10. - 15 L'inspection de la Gendarmerie Nationale

L'inspecteur de la Gendarmerie Nationale a pour mission d'exécuter un contrôle supérieur dans tous les domaines et en particulier :
- de vérifier que la Gendarmerie peut remplir toutes les missions qui lui sont confiées et de proposer les mesures éventuelles nécessaires a leur accomplissement
- de renseigner le Ministre sur la situation de la Gendarmerie et sur ses besoins particuliers de procéder sur instruction du Ministre à des études ou à des enquêtes
- d'inspecter l'Etat-Major, les formations et les unités de la Gendarmerie Nationale.
- de prescrire ou proposer les redressements nécessaires à la suite des constatations faites .
En outre, l'inspecteur porte une particulière attention a la bonne exécution du service dans les domaines judiciaires, administratifs et militaires L'inspecteur de la Gendarmerie Nationale a droit aux honneurs militaires.
L'inspection de la Gendarmerie comprend:

15-1-Lasous-inspection chargée de l'Administration
15-2-La sous-inspection chargée du matériel et de l'infrastructure.

ART.l 1. - 16 La Direction des Etudes Generales.

Le directeur des études générales est chargé de l'étude, et du suivi des dossiers spécifiques et. de grande portée intéressant la Défense Nationale. la direction des études générales comprend :

16-1- Le service des études générales
16-2- 1e service de la planification

ART.12. - 17 La Direction du Sous-Ordonnancement du Budjet du Ministere de la Defense Nationale

La direction du sous - ordonnancement et du budget du Ministère de la Défense Nationale est dirigée par un intendant directeur .
Les attributions de la direction du sous-ordonnancement sont celles définies par les
dispositions du décret n°73.033 du 12/03/1973..
Elle comprend :
17-1-Un bureau dont le chef second le directeur . En cas d'absence de ce dernier, il assure l'exécution des affaires courantes et urgentes .
17-2 Le service de la vérification et de la liquidation qui assure la gestion comptable et financière du budget du Ministère de la Défende Nationale .
17-3-Le service de la comptabilisé matière qui est chargé du suivi de la comptabilité générale des matériels de l'ensemble des structures du département.
17-4-Le service des pensions et du contentieux qui est
chargé de la constitution des dossiers de pension et de
l'exploitation et du suivi des dossiers contentieux .

ART 13. 18 La Direction des Relations Exterieures

Le directeur des relations extérieures est chargé du suivi:
- de la coopération militaire
- des relations avec les attachés militaires
- de l'information et des relations publiques
La direction des relations extérieures comprend:
18- 1- Le service de la coopération et des relations
extérieures
18-2-Le service de l'information et des relations publiques

ART.14. - 19 La Direction de la Justice Militaire

Le direcetur de la Justice militaire est chargé de l'ensemble des questions se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de la Justice militaire .
La direction de la Justice Militaire comprend:
19-1-1- le service de la formation
19- 2- Le service de la gestion"
19- 3- Le service emploi.

ART. 15. - 20 - Le Service de la Synthese et de la Securite-Defense

Le chef de service de la synthèse et de la sécurité défense est chargé de la coordination, de la centralisation et la synthèse du travail de renseignement de l'ensemble des structures de renseignements du département
ART.16. - L'organisation et les attributions des services non définies par le présent décret seront précisées par arrêté Ministériel

ART. 17. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment :
- le décret n°54-81 en date du 23 mai 1981, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département, ainsi que :
- le décret n°33 89 en date du 17 mai 1989 modifiant l'article 2 de ce même décret.

ART 18 - Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel.

   
 
 
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