Organisation du Ministère des Affaires Économiques et du Développement

La dénomination " Ministère du Plan "est remplacée par " Ministère des Affaires Economiques et du Développement ".

Le Ministre des Affaires Économiques et du Développement a pour mission générale

• de concevoir, coordonner et assurer le suivi de l'exécution de la politique économique et sociale du Gouvernement,
• de promouvoir le développement de l'investissement privé, de veiller à l'intégration des stratégies de lutte contre la pauvreté
• dans le processus national de planification.

a) au titre de la conception, le Ministre des Affaires Économiques et du Développement

• veille à l'amélioration des grands équilibres macro - économiques, balance des paiements, investissement, ressources de l'État, population, emploi, éducation, formation, etc.

b) au titre de la coordination, le Ministre des Affaires Économiques et du Développement

• arrête avec les départements techniques leurs stratégies sectorielles et leurs programmes d'investissement
• sert d'intermédiaire entre eux et les sources de financement susceptibles de financer ces stratégies et programmes d'investissement
• élabore le budget d'investissement qui est la contribution de l'État au financement des stratégies sectorielles et des programmes d'investissement
• procède aux analyses visant l'intégration de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté dans le processus de planification

c) au titre du suivi, le Ministre des Affaires Économiques et du Développement

• fait rapport au Gouvernement sur l'exécution des projets, programmes et plans de développement
• ordonnance les paiements à effectuer sur les financements extérieurs des composantes de ces plans
• propose les ajustements qui se sont avérés nécessaires dans la politique économique ou sociale du Gouvernement ou dans son programme d'investissement

Pour exécuter sa mission générale, telle que définie à l'article 3, leMinistre des Affaires Économiques et du Développement dispose

• d'un cabinet,
• d'un secrétariat général,
• de directions
• et des établissements publics et organismes dont la tutelle lui est confiée par les lois et règlements.

Le Ministère des Affaires Économiques et du Développement comprend:

• un cabinet composé
• d'un chargé de mission
• de trois conseillers
• d'un inspecteur général et d'un inspecteur
• d'un secrétariat particulier
• Un secrétariat général
• cinq directions qui sont:
  • la Direction de la Programmation et des Etudes
  • la Direction des Financements
  • la Direction du Développement Social ;
  • la Direction de la Promotion de l'Investissement privé
  • la Direction des Affaires Administratives et Financières
• L'Office National de la Statistique qui est un établissement public à caractère administratif jouissant de l'autonomie administrative et financière, créé par le décret n° 90 - 026 du 04 février 1990.
• Le Ministère peut aussi comprendre des entités administratives à caractère temporaire qui sont les directions de projets.
• L'organisation et le fonctionnement de ces entités sont a chaque fois déterminés par arrêté du Ministre des affaires économiques et du développement

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

• Principal collaborateur du Ministre, le Secrétaire Général suit les décisions prises par le Ministre, procède à la surveillance des services, des organismes et établissements publics relevant du département dont il anime, coordonne et contrôle les activités.
• Il veille à l'élaboration des budgets du département et en contrôle l'exécution. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère.

Une unité informatique est créée auprès du Secrétaire Général. Elle a pour attributions :

• de veiller à l'harmonisation des outils informatiques du Ministère,
• de participer à l'élaboration des plans de formation des techniciens de l'informatique et de la bureautique ainsi qu'à l'initiation du personnel du Ministère à l'outil informatique.
• Elle est chargée, par ailleurs de veiller au respect de l'application des décisions prises par le Comité National de l'Informatique. Le responsable de cette unité a rang de chef de service.

Le Chargé de Mission, placé sous l'autorité du Ministre, est chargé de toute réforme, étude ou mission que lui confie le Ministre.

Les conseillers sont chargés des tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre. Ils donnent leur avis sur les diverses questions qui leur sont soumises. Les conseillers ont les qualités suivantes:

• un conseiller chargé des politiques de développement
• un conseiller chargé de la promotion du secteur privé
• un conseiller juridique

L'inspecteur général est chargé

• des missions définies par l'article 6 du décret n° 075 - 93 du 06 janvier 1993 fixant les conditions d'organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.
• Il est assisté d'un inspecteur.

Le secrétariat particulier gère les affaires réservées du Ministre. Il est dirigé
par un secrétaire particulier ayant rang de chef de service

LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES ETUDES

• La direction de la Programmation et des Etudes, précédemment dénommée direction de la Planification,
• procède aux études relatives à la cohérence de la politique économique,
• veille à la réalisation et au maintien des équilibres fondamentaux. Elle est chargée
  des synthèses économiques
• de l'élaboration et la mise en oeuvre des plans et programmes de développement nationaux, globaux et sectoriels
• de la confection du Budget consolidé d'investissement ( BCI)
• de la supervision des projets d'investissement public
• de donner l'avis de conformité avec ces plans pour tout projet public avant la recherche de son financement

La Direction de la Programmation et des Études est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint comprend trois ( 3) services

• service des Etudes Economiques chargé des fonctions de cadrage macro économique, des analyses et des synthèses qui concourrent à la réalisation du programme économique. Il comprend deux divisions:
  • division de la Politique Economique
  • division de la Prévision
• service des Politiques Sectorielles, dont la principale fonction est l'élabortation et le suivi des stratégies sectorielles, en collaboration avec les Ministères techniques, ainsi que leur conformité avec la politique du Gouvernement. II comprend cinq ( S) divisions
  • division des Ressources Humaines
  • la division des Infrastructures division du Développement Rural
  • la division de l'Industrie
  • des Mines et de l'Énergie
  • la division du Secteur Public
• le service des Projets élabore les programmes d'investissement public,
  gère le cycle des projets et en suit l'exécution. Il comprend quatre ( 4) divisons:
  • la division du secteur du développement rural
  • la division des secteurs industrie, mines et pêche
  • la division des secteurs infrastructures et divers
  • la division des secteurs sociaux

LA DIRECTION DES FINANCEMENTS

La Direction des Financements est chargée

• de la recherche auprès des bailleurs de fonds extérieurs du financement des projets retenus dans le cadre des programmes et plans arrêtés par le Gouvernement.
• Elle procède à la mobilisation des financements,
• prépare et négocie les conventions y afférentes
• et assure le suivi de leur exécution financière.

La direction des Financements est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et comprend deux services:

• le service de la Coopération, qui est chargé de gérer la totalité des relations avec les bailleurs de fonds extérieurs et notamment la recherche des financements. Il est composé de cinq (5) divisions:
  • la division chargée de la coopération avec les pays et organismes arabes
  • la division de la coopération avec les pays deL' OCDE et autres coopérations bilatérales
  • la division chargée de la coopération avec les organismes multinationaux
  • la division du suivi des conventions
  • la division du suivi de l'aide extérieure
• le service des Dépenses d'Investissement qui est chargé de l'ordonnancement des dépenses d'investissement sur financement extérieur de l'ensemble des projets. I1 comprend trois ( 3) divisions:
  • la division des ordonnancements
  • la division des Marchés et des Engagements financiers
  • la division du suivi de l'exécution financière des projets

LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

La direction du Développement Social est chargée

• de veiller à la cohérence des politiques et programmes mis en oeuvre par le Gouvernement avec les objectifs de la politique nationale en matière de population.
• Elle procède, en relation avec les autres structures concernées, aux analyses visant l'intégration des préoccupations de valorisation des ressources humaines dans le processus national de planification.
• Elle suit la politique de coopération technique.

La direction du Développement Social est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et comprend deux ( 2) services:

• le service des Etudes et du Suivi chargé d'analyser et de suivre les principaux indicateurs sociaux. Il comprend deux (2) divisions:
  • la division des Etudes
  • la division du Suivi des Indicateurs Sociaux et d'Impact
• le service des Politiques de Population chargé d'élaborer et de suivre les indicateurs liés à la dynamique de population : taux de croissance, fécondité, migrations, etc. Ce service comprend deux divisions

• la division de la Planification
• la division du Suivi

La direction de la Promotion de l'Investissement Privé est chargée

• de fournir aux promoteurs de projets éligibles aux régimes institués par le code des Investissements,
  les prestations administratives et légales nécessaires à la constitution juridique de leurs entreprises et l'assistance à la préparation des dossiers d'agrément.
• Elle élabore et suit les agréments au code des investissements.Elle est chargée, en outre:
  de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et actions de promotion de l'investissement privé tant national qu'étranger.

La direction de la Promotion de l'Investissement Privé est dirigée par un directeur assisté d'un directeur - adjoint et comprend deux ( 2) services:

• le service des Incitations, chargé d'assister les promoteurs dans la constitution de leurs demandes d'agrément et d'élaborer les projets de décrets afférents aux agréments .
  Ce service comprend deux ( 2) divisions :
  • la division de l'Évaluation
  • la division des Agréments
• Le service des Investissements qui suit et élabore les politiques relatives à l'amélioration de l'environnement du secteur privé et contribue à attirer et orienter les investissements. Il comprend deux ( 2) divisions:
  • la division des Études
  • la division de la Promotion
• LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

La direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de la gestion des moyens humains, matériels et financiers du département.
Elle comprend quatre ( 4) services:

• le service des Affaires Administratives avec 2 divisions:
  • la division du Personnel
  • la division de la Formation
• le service central de la Comptabilité
• le service de la Traduction, de la Documentation et des Archives avec 3 divisions:
  • la division de la traduction
  • la division de la documentation
  • la division des archives
• Le service du Secrétariat, qui assure le Secrétariat du département : courrier départ, courrier arrivée, distribution du courrier, etc

L'organisation des services et divisions en bureaux et sections sera définie en cas de besoin, par arrêté du Ministre des Affaires Économiques et du Développement
Le Ministère des Affaires Économiques et du Développement comprend, en outre:

des entités ou "projets" dont les tâches sont définies par arrêté du Ministre des Affaires Économiques et du Développement.

II est institué, au sein du Ministère des Affaires Économiques et du Développement un conseil de direction chargé du suivi de l'état d'avancement des actions et programmes du département.
Le conseil de direction est présidé par le Ministre ou par délégation, par le secrétaire général. II regroupe outre le secrétaire général

le chargé de mission,

les conseillers techniques,

l'inspecteur général et les directeurs. Il se réunit tous les quinze jours. Les directeurs des établissements publics sous tutelle et les responsables des structures de projets participent aux travaux du conseil de direction au moins une fois par trimestre

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Le Ministre des Affaires Économiques et du Développement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel