Ordonnance n°91 - 023 du 25 Juillet 1991 relative a la liberte de la presse (J.O. 764 du 15 Août 1991)

Preambule

Le droit à l'information, le droit pour chacun de connaître la vérité sur les problèmes qui le concernent, sur ceux de son pays comme sur les affaires du monde, est une des libertés fondamentales de l'être humain que le peuple Mauritanien se reconnaît. Il est également ainsi de la liberté d'expression.

De plus, l'information est un outil essentiel de développement économique et social, d'enrichissement culturel, de promotion intellectuelle et aussi d'éducation civique, politique et démocratique.

Il découle de tous ces facteurs des devoirs pour les pouvoirs publics comme pour les journalistes et pour tous ceux qui choisissent d'exercer des activités liées d'une manière ou d'une autre au noble métier d'informer.

De ce fait, l'Etat édicte, respecte et fait respecter les lois et règlements garantissant l'exercice de ces droits.

Mais la meilleure garantie réside dans un comportement responsable et digne observé par tous les protagonistes: pouvoirs publics, journalistes et usagers, c'est à dire l'ensemble du corps social. Tous doivent mettre leur point d'honneur à se soumettre à un certain nombre de principes de base fondés sur la tolérance, le respect de l'autre, l'équité, l'honnêteté, et une motivation supérieure: Celle d'agir pour un idéal de liberté, de justice sociale, de défense des droits de l'homme et pour la paix entre les peuples. Ils doivent être attentifs en particulier, aux principes suivants :

• Le respect des principes de l'islam et des valeurs culturelles nationales;
• Le dévouement de tous à l'intérêt général, publics ou privés, les journaux et autres moyens d'information assurent aux citoyens un service public d'une grande importance au maniement sensible et aux retombées multiples sur la vie des individus et de la collectivité et qui exige un degré élevé de conscience professionnelle et de sens des responsabilités.
• La création de condition assurant l'indépendance et la dignité professionnelle des journalistes.
• La primauté de la véracité des faits et de la sincérité des opinions.

Cela oblige notamment les journalistes, responsables vis à vis du public des informations qu'ils transmettent, à vérifier les sources, à ne pas supprimer les informations essentielles et à ne pas modifier ni altérer les textes et documents; le dévouement à l'intérêt national, à l'unité du pays et à la concorde au sein du peuple commande à tous de s'abstenir de toute utilisation des médias pour susciter ou encourager l'esprit d'exclusion, de discrimination ou d'intolérance sur des bases tribales, ethniques, régionales ou à l'égard de personnes ou de groupes étrangers. Il commande également une attitude de retenue lorsque la paix risque d'être en cause sur un plan local, régional ou international.

Le respect scrupuleux de la vie privée des citoyens.

• la loyauté, notamment : s'interdire d'user de méthodes incorrectes (fraude, chantage, intimidation etc...) pour obtenir des informations, des documents, photos, etc...; garder le secret professionnel et ne pas divulguer les sources d'information obtenue confidentiellement (sauf dans les cas où la loi l'exige dans l'intérêt général); s'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation ainsi que d'accepter un avantage quelconque en raison de publication d'une information.
• Le refus par les journalistes de céder au sensationnalisme malsain et à l'utilisation de certaines méthodes excessives susceptibles de choquer la sensibilité et la pudeur de leurs concitoyens.
• La vigilance : il appartient aux citoyens usagers de ce service essentiel (lecteurs, auditeurs, téléspectateurs) de veiller à sa bonne qualité, notamment par un dialogue constant entre eux-mêmes et les journalistes et responsables de médias, et les autorités publiques.
• Le pluralisme enfin : aucun individu ou groupe d'individus ne doit accéder à une situation de monopole de fait lui permettant de contrôler un secteur donné de l'information, au risque de mettre en danger le droit à l'information et de soumettre l'opinion à une influence hégémonique au service d'intérêt particuliers.