Le Conseil Economique et Social

Le Conseil économique et social est une instance consultative. Saisi par le Président de la République. Le Conseil donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou décret à caractère économique et social ainsi que sur les propositions de loi de même nature qui lui sont soumis.

Il peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant les Assemblées Parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions de loi qui lui sont soumis.

Il peut également être consulté par le Président de la République sur toute question économique et sociale intéressant l'Etat. Tout plan et projet de loi. De programme à caractère économique et social qui lui a été soumis pour avis.