Les membres du Conseil Constitutionnel y compris son président sont nommés par décision du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et de celui du Sénat.

Avant d’entrer en fonction, les nommés du Conseil Constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.

Ils jurent par Allah, le tout-puissant de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret de délibérations et de vote et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil.

Les fonctions des membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles des membres du Gouvernement ou du Parlement ou du Conseil Economique et Social.

Le Président et les membres du Conseil Constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité et des avantages fixés par un décret. Ce décret est pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil Constitutionnel.

Les obligations imposées aux membres du Conseil Constitutionnel sont définies par un décret pris en Conseil des Ministres. Et ce sur proposition du Conseil Constitutionnel.