La cour des comptes

La cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, elle bénéficie d’une indépendance garantie dans les conditions définies par la constitution et par la loi régissant son organisation et son fonctionnement.

Elle contribue, par son action permanente et systématique de vérification, d’information et de conseil, à la réalisation des objectifs ci-après:

• La sauvegarde des finances publiques ;
• L’amélioration des méthodes et techniques de gestion;
• La rationalisation de l’action administrative.

Le contrôle dévolu à la cour des comptes vise à déceler tout écart, irrégularité ou infraction par rapport aux normes juridiques et de gestion, de manière à permettre, dans chaque cas, de procéder aux corrections nécessaires, d’engager la responsabilité des personnes en cause, d’obtenir réparation ou prendre des mesures propres à rendre plus difficile la perpétration de tels actes à l’avenir.

Ce contrôle, s’exerce à posteriori, sur pièces et sur place, de manière intégrale ou par sondage, en la forme juridictionnelle ou administrative.