Organisation de la Présidence

Decret N° 26-92 du 18 avril 1992 relatif à l'organisation de la Présidence de la République.

Titre i : Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

Titre ii : Le Cabinet Du Président De La République

Titre iii : L'Etat Major Particulier

Titre iv : Le Cabinet Militaire

Article Premier : Les services de la Présidence de la République comprennent :

• Le Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
• Le Cabinet du Président de la République ;
• L'Etat Major Particulier du Président de la République ;
• Le Cabinet Militaire du Président de la République.

Titre i : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République

ART.2. - Le Secrétariat Général de la Présidence est dirigé par le Ministre-Secrétaire Général qui est nommé par décret.

ART.3. - Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République assiste directement le Président de la République dans l'impulsion, la coordination, le suivi et le contrôle de l'activité de l'Etat.

Il participe aux séances du Conseil des Ministres et aux réunions de travail présidées par le Président de la République.

A ce titre, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République est chargé de :

• Préparer les travaux du Conseil des Ministres en collaboration avec le gouvernement et des réunions présidées par le Président de la République. Il en établi les Procés-verbaux ou supervise le cas échéant, leur établissement.
• D'assurer la liaison avec les différents organes de l'Etat : Gouvernement, Parlement , Conseil Constitutionnel, Haut Conseil Islamique, Conseil Economique et Social, Haute Cour de Justice, Cour des Comptes ;
• Vérifier et présenter tous les actes administratifs transmis par le Gouvernement et soumis à la signature du Président de la République ;
• Faire assurer le secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature.

ART.4. - Le Ministère - Secrétariat Général de la Présidence de la République comprend des chargés de missions et des conseillers qui sont nommés par décret du Président de la République.
Outre les affaires spéciales, dont l'étude leur est confiée, les conseillers traitent les affaires qui, eu égard à leurs compétences respectives, rentrent dans le cadre de la mission du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

ART.5. - Les services propres du Secrétariat Général de la Présidence de la République sont :

• Le Conseiller chargé des affaires administratives et juridiques ;
• Le Conseiller chargé des affaires économiques et financières ;
• Le Conseiller chargé des affaires culturelles et de la formation ;
• Le Conseiller chargé des affaires sociales et de l'action humanitaire ;
• Le Conseiller chargé des affaires islamiques.

Chaque Conseiller est assisté au moins d'un attaché qui est nommé par arrêté du Président de la République.

• Le service de la comptabilité chargé de la préparation et de l'exécution du budget du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
• Le service du Secrétariat particulier du Secrétariat Général de la Présidence
• Le service du Secrétariat Central du Secrétariat Général de la Présidence.

ART.6. - Le Conseiller chargé des Affaires administratives et juridiques est chargé de :

• L'assistance du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République dans le suivi et le traitement des affaires du Conseil des Ministres ;
• L'étude de l'ensemble des dossiers administratifs et juridiques ainsi que les actes soumis à la signature où à l'approbation du Président de la République.
• Assurer la liaison entre les services de la Présidence de la République et le Gouvernement sur tout ce qui concerne les projets de loi et les textes réglementaires;
• Suivre les affaires relatives à la promotion et à l'organisation de l'administration centrale et reçoit à cet effet toutes informations, communications et études sur ces affaires.
• La gestion du personnel administratif de la Présidence de la République.
• La tenue du Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature.

L'administration du Conseiller chargé des affaires administratives et juridiques comprend deux services dirigés par des attachés :

• Le service des affaires administratives
• Le service des affaires juridiques et du Conseil des Ministres.

ART.7. - Le Conseiller chargé des affaires économiques et financières est chargé de :

• L'assistance du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République dans le suivi et le traitement des affaires du Conseil des Ministres relevant de son domaine ;
• Suivre, en liaison avec le Gouvernement, l'élaboration et l'application de la politique économique, les activités des établissements publics et les sociétés d'économie mixte ainsi que la coopération économique, financière et technique avec les pays et organisations internationales et régionales.
• Vérifier la conformité des marchés administratifs soumis à l'approbation du Président de la République ;
• Donner son avis sur toutes les questions importantes à caractère économique, monétaire ou de finances publiques et présenter toutes propositions utiles en ce qui concerne ces questions.

ART.8. - Le Conseiller chargé des affaires culturelles et de la formation est chargé de :

• L'assistance du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République dans le suivi et le traitement des affaires du Conseil des ministres relevant de son domaine ;
• Suivre, en rapport avec le Gouvernement, l'élaboration et l'application de la politique culturelle et de formation du Gouvernement. Il reçoit à cet effet toutes informations, documentations et études relatives à ces questions et donne son avis sur ces questions ;
• Superviser, en liaison avec le Gouvernement, les activités culturelles qui peuvent avoir un impact important sur la vie de la Nation et assurer l'impulsion et l'orientation de la production scientifique, littéraire et artistique.

ART.9. - Le Conseiller chargé des affaires sociales et de l'action humanitaire est chargé de :

L'assistance du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République dans le suivi et le traitement des affaires du Conseil des Ministres relevant de son domaine :

• Suivre la liaison avec le Gouvernement, l'élaboration et l'application des programmes arrêtés dans le domaine social et de l'action humanitaire. Il reçoit à cet effet toutes informations, documentations, études et projets relatifs aux affaires sociales et aux actions humanitaires émanant soit des administrations compétentes, soit des organismes humanitaires nationaux ou étrangers ;
• Suivre les activités des organisations professionnelles et de la Société Civile.

ART.10. - Le Conseiller chargé des affaires islamiques est chargé de :

• L'assistance du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République dans le suivi et le traitement des affaires du Conseil des Ministres relevant de son domaine ;
• Suivre en liaison avec le Gouvernement, l'élaboration et l'application des programmes arrêtés dans son domaine et donne son avis sur toutes les questions importantes à caractère religieux. Il reçoit à cet effet toutes informations, documentations, études et projets relatifs à ces questions.
• Préparer et suivre, en rapport avec le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République, les dossiers relatifs au haut Conseil islamique et aux Organisations Internationales et régionales religieuses.

ART.11. - L'organisation et le fonctionnement des administrations des Conseillers feront l'objet des instructions du Président de la République.

Titre ii : Le Cabinet du Président de La République

ART.12. - Le Cabinet du Président de la République comprend :

• Le Directeur de Cabinet
• Le Directeur Adjoint de Cabinet
• La Direction du Protocole d'Etat
• La Direction des Etudes et de la Documentation
• Le Bureau de Presse
• Les Chargés de Missions
• Les Conseillers
• Le Service de la Comptabilité du Cabinet
• Le Service du Secrétariat Central du Cabinet.

ART.13. - Le Cabinet du Président de la République est dirigé par le Directeur de Cabinet qui a rang de Ministre.

Le Directeur de Cabinet dirige et coordonne l'action du Cabinet et assiste directement le Président de la République dans les domaines politiques et diplomatiques et supervise les actions relatives à la sécurité.
Il reçoit le courrier du Chef de l'Etat qui émane des Chefs d'états étrangers et des hauts responsables des organisations internationales.

ART.14. - Le Directeur de Cabinet est assisté d'un Directeur Adjoint de Cabinet.

ART.15. - Les attributions des chargés de Missions et des Conseillers relevant du Cabinet du Président de la République feront l'objet des instructions du Président de la République.

ART.16. - Les attributions de la Direction du Protocole d'Etat, de la Direction des Etudes et de la Documentation, du Bureau de Presse sont fixées par décrets et instructions qui leur sont propres.

Titre iii : L'Etat Major Particulier

ART.17. - Le Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République est nommé par décret.

Titre iv : Le Cabinet Militaire

ART.18. - Les dispositions du décret n° 39.86 du 28 Avril 1986 relatives au Cabinet Militaire restent en vigueur et sont applicables à la Présidence de la République.

ART.19. - Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur de Cabinet, le Chef d'Etat Major Particulier et le Chef du Cabinet Militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié suivant le procédure d'urgence.